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LAISSE BASSE MER [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Oceanography
  • Maritime Law
CONT

The normal baseline from which the width of the territorial sea is measured is the low-water line (i.e. the line on the shore reached by the sea at low tide), and this rule is reaffirmed in Art. 3 of the Geneva Convention on the Territorial Sea, 1958.

Français

Domaine(s)
  • Océanographie
  • Droit maritime
DEF

Ligne correspondant soit à la moyenne de toutes les basses mers, soit à la moyenne des basses mers de vives eaux, soit à la plus basse mer.

CONT

Sauf disposition contraire [...] la ligne de base normale servant à mesurer la largeur de la mer territoriale est la laisse de basse mer longeant la côte, telle qu'elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l'État riverain.

OBS

Contexte tiré de l'Art. 3 de la Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë.

OBS

laisse de basse mer : terme uniformisé par le Groupe de travail de terminologie du génie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Oceanografía
  • Derecho marítimo
DEF

[Línea que corresponde al] nivel de las aguas en la bajamar.

Terme(s)-clé(s)
  • línea de marea baja
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1987-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
CONT

The method of the tracé parallèle, that is, drawing a line which is an exact image of the coastline, assumed by the Court to be the normal method of applying the low-water mark rule, did not apply to the type of coast in question, since in this case the baseline could only be determined by means of a geometric construction.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Règle selon laquelle la laisse de basse mer sert de point de départ pour le calcul de l'étendue de la mer territoriale.

Espagnol

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