TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LEGISLATION MINIERE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-05-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Mining Rights and Concessions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- mining legislation
1, fiche 1, Anglais, mining%20legislation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The new mining legislation requires companies to conduct an environmental impact assessment and produce an environmental management plan prior to commencing activities. 1, fiche 1, Anglais, - mining%20legislation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit minier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- législation minière
1, fiche 1, Français, l%C3%A9gislation%20mini%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La nouvelle législation minière exige que les sociétés se soumettent, avant d’entreprendre leurs activités, à l’obligation de produire une étude d’impact environnemental ainsi qu’un plan de gestion environnementale du projet. 1, fiche 1, Français, - l%C3%A9gislation%20mini%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-09-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Laws and Legal Documents
- Mineralogy
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Mining Legislation and Resource Management Division
1, fiche 2, Anglais, Mining%20Legislation%20and%20Resource%20Management%20Division
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Indian and Northern Affairs Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Mining%20Legislation%20and%20Resource%20Management%20Division
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Lois et documents juridiques
- Minéralogie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Division de la législation minière et de la gestion des ressources
1, fiche 2, Français, Division%20de%20la%20l%C3%A9gislation%20mini%C3%A8re%20et%20de%20la%20gestion%20des%20ressources
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Affaires indiennes et du Nord Canada. 1, fiche 2, Français, - Division%20de%20la%20l%C3%A9gislation%20mini%C3%A8re%20et%20de%20la%20gestion%20des%20ressources
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :