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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LEGISLATION NATIONALE [7 fiches]

Fiche 1 2017-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Penal Law
  • National and International Security

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Droit pénal
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

législation en matière de sécurité nationale : terme tiré du mini-lexique Terrorisme et sécurité nationale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Régimen jurídico
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
  • Social Psychology

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Psychologie sociale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de cursos
  • Capacitación del personal
  • Psicología social
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Environment
OBS

Sponsored by the Netherlands; held in May 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Environnement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Medio ambiente
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1986-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Laws and Legal Documents
Terme(s)-clé(s)
  • National Association of Administrators of Cooperative Legislation

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Lois et documents juridiques
Terme(s)-clé(s)
  • L'Association nationale des administrateurs de législation coopérative

Espagnol

Conserver la fiche 7

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