TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LEVE OFFICIEL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-07-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Technical Surveys
- Territories (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- legal survey
1, fiche 1, Anglais, legal%20survey
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The determination of all the monuments or landmarks that mark a boundary and the survey of all the lines constituting the boundary. It includes the preparation of field notes and plans and any examination, approval or confirmation that may be required of the Surveyor General and other officers under the provisions of the Canada Lands Survey Act, or other statutory authority. 2, fiche 1, Anglais, - legal%20survey
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
legal survey: term and definition taken from the Comprehensive Land Claim Agreement / Gwich'in, Mackenzie Delta; and, term usually used in the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement. 3, fiche 1, Anglais, - legal%20survey
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Levés et relevés techniques (Arpentage)
- Territoires (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- levé officiel
1, fiche 1, Français, lev%C3%A9%20officiel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- arpentage officiel 1, fiche 1, Français, arpentage%20officiel
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Détermination de toutes les bornes et de tous les points de repère qui définissent une limite et levé de toutes les lignes constituant la limite. Le travail comprend la préparation des notes et des plans d'arpentage ainsi que les examens, les approbations et les confirmations de l'arpenteur général et des autres responsables, qui peuvent être nécessaires en vertu de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada ou de tout autre document juridique. 2, fiche 1, Français, - lev%C3%A9%20officiel
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
levé officiel : terme et définition relevés dans l'Entente sur la revendication territoriale globale - Gwich'in, delta du Mackenzie. 3, fiche 1, Français, - lev%C3%A9%20officiel
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
arpentage officiel : terme relevé dans l'Entente sur la revendication territoriale globale - Dénés et Métis du Sahtu. 3, fiche 1, Français, - lev%C3%A9%20officiel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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