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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI 1939 CONTROLE CAS URGENCE BASSIN LAC PLUIE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-04-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- The Rainy Lake Watershed Emergency Control Act, 1939
1, fiche 1, Anglais, The%20Rainy%20Lake%20Watershed%20Emergency%20Control%20Act%2C%201939
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to carry into effect the provisions of the Convention of the 15th September, 1938, providing for emergency regulation of the level of Rainy Lake and of the level of other boundary waters in the Rainy Lake watershed 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20carry%20into%20effect%20the%20provisions%20of%20the%20Convention%20of%20the%2015th%20September%2C%201938%2C%20providing%20for%20emergency%20regulation%20of%20the%20level%20of%20Rainy%20Lake%20and%20of%20the%20level%20of%20other%20boundary%20waters%20in%20the%20Rainy%20Lake%20watershed
correct
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Rainy Lake Watershed Emergency Control Act
- The Rainy Lake Watershed Emergency Control Act
- The Rainy Lake Watershed Emergency Control Act of 1939
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi de 1939 sur le contrôle, en cas d'urgence, du bassin du Lac à la Pluie
1, fiche 1, Français, Loi%20de%201939%20sur%20le%20contr%C3%B4le%2C%20en%20cas%20d%27urgence%2C%20du%20bassin%20du%20Lac%20%C3%A0%20la%20Pluie
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi appliquant la Convention du 15 septembre 1938 sur la régularisation, en cas d’urgence, du niveau du lac à la Pluie ainsi que du niveau des autres eaux limitrophes dans le bassin dudit lac 1, fiche 1, Français, Loi%20appliquant%20la%20Convention%20du%2015%20septembre%201938%20sur%20la%20r%C3%A9gularisation%2C%20en%20cas%20d%26rsquo%3Burgence%2C%20du%20niveau%20du%20lac%20%C3%A0%20la%20Pluie%20ainsi%20que%20du%20niveau%20des%20autres%20eaux%20limitrophes%20dans%20le%20bassin%20dudit%20lac
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur le contrôle en cas d’urgence du bassin du Lac à la pluie
- La Loi sur le contrôle, en cas d’urgence, du bassin du Lac à la Pluie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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