TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI 1960 ACCORD COMMERCIAL AUSTRALIE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-02-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Customs Tariff and to make certain amendments to The New Zealand Trade Agreement Act, 1932, the Australian Trade Agreement Act, 1960 and The Union of South Africa Trade Agreement Act, 1932
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Customs%20Tariff%20and%20to%20make%20certain%20amendments%20to%20The%20New%20Zealand%20Trade%20Agreement%20Act%2C%201932%2C%20the%20Australian%20Trade%20Agreement%20Act%2C%201960%20and%20The%20Union%20of%20South%20Africa%20Trade%20Agreement%20Act%2C%201932
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi modifiant le Tarif des douanes, la Loi de la Convention commerciale avec la Nouvelle-Zélande, 1932, la Loi de 1960 sur un accord commercial avec l'Australie et la Loi de l'accord commercial avec l'Union Sud-Africaine, 1932
1, fiche 1, Français, Loi%20modifiant%20le%20Tarif%20des%20douanes%2C%20la%20Loi%20de%20la%20Convention%20commerciale%20avec%20la%20Nouvelle%2DZ%C3%A9lande%2C%201932%2C%20la%20Loi%20de%201960%20sur%20un%20accord%20commercial%20avec%20l%27Australie%20et%20la%20Loi%20de%20l%27accord%20commercial%20avec%20l%27Union%20Sud%2DAfricaine%2C%201932
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-02-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Australian Trade Agreement Act, 1960
1, fiche 2, Anglais, Australian%20Trade%20Agreement%20Act%2C%201960
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Part III 1, fiche 2, Anglais, - Australian%20Trade%20Agreement%20Act%2C%201960
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Australian Trade Agreement Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi de 1960 sur un accord commercial avec l'Australie
1, fiche 2, Français, Loi%20de%201960%20sur%20un%20accord%20commercial%20avec%20l%27Australie
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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