TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI 1982-83 POUVOIR EMPRUNT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-09-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Borrowing Authority Act, 1982-83
1, fiche 1, Anglais, Borrowing%20Authority%20Act%2C%201982%2D83
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
S.C. 1980-81-82-83, c.98. 2, fiche 1, Anglais, - Borrowing%20Authority%20Act%2C%201982%2D83
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Borrowing Authority Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi de 1982-83 sur le pouvoir d'emprunt
1, fiche 1, Français, Loi%20de%201982%2D83%20sur%20le%20pouvoir%20d%27emprunt
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-11-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Supplementary Borrowing Authority Act, 1982-83
1, fiche 2, Anglais, Supplementary%20Borrowing%20Authority%20Act%2C%201982%2D83
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide supplementary borrowing authority 1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20supplementary%20borrowing%20authority
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
S.C. 1980-81-82-83, c. 120. 2, fiche 2, Anglais, - Supplementary%20Borrowing%20Authority%20Act%2C%201982%2D83
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Act to provide supplementary borrowing authority
- Supplementary Borrowing Authority Act
- Supplementary Borrowing Authority Act of 1982-83
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi de 1982-83 sur le pouvoir d’emprunt supplémentaire
1, fiche 2, Français, Loi%20de%201982%2D83%20sur%20le%20pouvoir%20d%26rsquo%3Bemprunt%20suppl%C3%A9mentaire
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi attribuant un pouvoir d’emprunt supplémentaire 1, fiche 2, Français, Loi%20attribuant%20un%20pouvoir%20d%26rsquo%3Bemprunt%20suppl%C3%A9mentaire
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur le pouvoir d’emprunt supplémentaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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