TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI 1985-86 POUVOIR EMPRUNT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1985-11-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Borrowing Authority Act, 1985-86 (No. 2)
1, fiche 1, Anglais, Borrowing%20Authority%20Act%2C%201985%2D86%20%28No%2E%202%29
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide borrowing authority 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20borrowing%20authority
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
S.C. 1985, c.37. 2, fiche 1, Anglais, - Borrowing%20Authority%20Act%2C%201985%2D86%20%28No%2E%202%29
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Borrowing Authority Act, 1985-86 (Number 2)
- Borrowing Authority Act, 1985-86
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi no 2 de 1985-86 sur le pouvoir d’emprunt
1, fiche 1, Français, Loi%20no%202%20de%201985%2D86%20sur%20le%20pouvoir%20d%26rsquo%3Bemprunt
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi portant pouvoir d’emprunt 1, fiche 1, Français, Loi%20portant%20pouvoir%20d%26rsquo%3Bemprunt
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le "o" dans "no" s'écrit en exposant. 2, fiche 1, Français, - Loi%20no%202%20de%201985%2D86%20sur%20le%20pouvoir%20d%26rsquo%3Bemprunt
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi numéro 2 de 1985-86 sur le pouvoir d’emprunt
- Loi de 1985-86 sur le pouvoir d'emprunt
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-06-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Borrowing Authority Act, 1985-86
1, fiche 2, Anglais, Borrowing%20Authority%20Act%2C%201985%2D86
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
S.C. 1985, c.5, p.II. 2, fiche 2, Anglais, - Borrowing%20Authority%20Act%2C%201985%2D86
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi de 1985-86 sur le pouvoir d'emprunt
1, fiche 2, Français, Loi%20de%201985%2D86%20sur%20le%20pouvoir%20d%27emprunt
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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