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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI 1995 EDUCATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-04-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Education
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- The Education Act, 1995
1, fiche 1, Anglais, The%20Education%20Act%2C%201995
correct, Saskatchewan
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting Elementary and Secondary Education in Saskatchewan 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20Elementary%20and%20Secondary%20Education%20in%20Saskatchewan
correct, Saskatchewan
- The Education Act 2, fiche 1, Anglais, The%20Education%20Act
ancienne désignation, correct, Saskatchewan
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Education Act, 1995: short title. 3, fiche 1, Anglais, - The%20Education%20Act%2C%201995
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting Elementary and Secondary Education in Saskatchewan: long title. 3, fiche 1, Anglais, - The%20Education%20Act%2C%201995
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
The Education Act is repealed. 2, fiche 1, Anglais, - The%20Education%20Act%2C%201995
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Pédagogie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi de 1995 sur l'éducation
1, fiche 1, Français, Loi%20de%201995%20sur%20l%27%C3%A9ducation
correct, nom féminin, Saskatchewan
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant l’enseignement élémentaire, secondaire et postsecondaire en Saskatchewan 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20l%26rsquo%3Benseignement%20%C3%A9l%C3%A9mentaire%2C%20secondaire%20et%20postsecondaire%20en%20Saskatchewan
correct, nom féminin, Saskatchewan
- The Education Act 2, fiche 1, Français, The%20Education%20Act
ancienne désignation, correct, Saskatchewan
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi. 3, fiche 1, Français, - Loi%20de%201995%20sur%20l%27%C3%A9ducation
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi de 1995 sur l'éducation : titre abrégé. 4, fiche 1, Français, - Loi%20de%201995%20sur%20l%27%C3%A9ducation
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Loi concernant l'enseignement élémentaire, secondaire et postsecondaire en Saskatchewan : titre intégral. 4, fiche 1, Français, - Loi%20de%201995%20sur%20l%27%C3%A9ducation
Record number: 1, Textual support number: 4 OBS
The Education Act est abrogée. 5, fiche 1, Français, - Loi%20de%201995%20sur%20l%27%C3%A9ducation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur l’éducation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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