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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI 2001 MARINE MARCHANDE CANADA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-03-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Water Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Shipping Act, 2001
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Shipping%20Act%2C%202001
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting shipping and navigation and to amend the Shipping Conferences Exemption Act, 1987 and other Acts 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20shipping%20and%20navigation%20and%20to%20amend%20the%20Shipping%20Conferences%20Exemption%20Act%2C%201987%20and%20other%20Acts
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Shipping Act, 2001: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Canada%20Shipping%20Act%2C%202001
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting shipping and navigation and to amend the Shipping Conferences Exemption Act, 1987 and other Acts: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Canada%20Shipping%20Act%2C%202001
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport par eau
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
1, fiche 1, Français, Loi%20de%202001%20sur%20la%20marine%20%20marchande%20du%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d’autres lois 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20la%20marine%20marchande%20et%20la%20navigation%20et%20modifiant%20la%20Loi%20d%C3%A9rogatoire%20de%201987%20sur%20les%20conf%C3%A9rences%20maritimes%20et%20d%26rsquo%3Bautres%20lois
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20de%202001%20sur%20la%20marine%20%20marchande%20du%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20de%202001%20sur%20la%20marine%20%20marchande%20du%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Transporte por agua
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley de la Marina Mercante de Canadá de 2001
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20de%20la%20Marina%20Mercante%20de%20Canad%C3%A1%20de%202001
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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