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LOI ADAPTATION [5 fiches]

Fiche 1 2023-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Communications Law
  • Electronic Commerce
  • Telecommunications
OBS

Official title: An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act, the Competition Act, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Telecommunications Act.

OBS

Canada's anti-spam legislation; CASL: These designations are used but are not official.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada's Antispam Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit des communications
  • Commerce électronique
  • Télécommunications
OBS

Titre officiel : Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications.

OBS

Loi canadienne anti-pourriel; LCAP : Bien que ces désignations soient utilisées, elles ne sont pas officielles.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi canadienne antipourriel

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Derecho de las comunicaciones
  • Comercio electrónico
  • Telecomunicaciones
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Evolution (Biology)
CONT

Law of Adaptation. Living things that adapt to the environment in which they live shall continue to live; if only for another day. Living things that do not adapt to the environment in which they live are doomed to extinction.

Français

Domaine(s)
  • Évolution (Biologie)
OBS

Dans tout organisme qui n'a point dépassé le terme de ses développements, l'emploi plus fréquent et soutenu d'un organe quelconque fortifie peu à peu cet organe, le développe, l'agrandit et lui donne une puissance proportionnée à la durée de cet emploi; tandis que le défaut constant d'usage de tel organe l'affaiblit insensiblement, le détériore, diminue progressivement ses facultés et finit par le faire disparaître.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Political Science (General)
OBS

Pursuant to the Referendum Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sciences politiques (Généralités)
OBS

En vertu de la Loi référendaire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Labour Adjustment Benefits Act: Unemployment Insurance Regulations, 1978 (with amendments to March 1, 1991).

Terme(s)-clé(s)
  • Labor Adjustment Benefits Act
  • An Act to provide for the payment of benefits to laid-off employees and to amend the Canada Labor Code

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs : Règlement sur l'assurance-chômage, 1978 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 5

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