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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LOI ADMINISTRATION ENERGIE [4 fiches]

Fiche 1 1996-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Energy Administration Act, revocation on November 1, 1986

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'administration de l'énergie

Espagnol

Conserver la fiche 4

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