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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI AERONAUTIQUE [8 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-03-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Aeronautics Act
1, fiche 1, Anglais, Aeronautics%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to authorize the control of aeronautics 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20authorize%20the%20control%20of%20aeronautics
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Aeronautics%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act to authorize the control of aeronautics: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Aeronautics%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- An Act to authorise the control of aeronautics
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'aéronautique
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27a%C3%A9ronautique
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi autorisant le contrôle de l'aéronautique 1, fiche 1, Français, Loi%20autorisant%20le%20contr%C3%B4le%20de%20l%27a%C3%A9ronautique
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27a%C3%A9ronautique
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi autorisant le contrôle de l'aéronautique : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27a%C3%A9ronautique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2019-04-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Aeronautics Act
1, fiche 2, Anglais, Aeronautics%20Act
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act to authorize the control of aeronautics 1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20to%20authorize%20the%20control%20of%20aeronautics
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur l'aéronautique
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20l%27a%C3%A9ronautique
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi autorisant le contrôle de l'aéronautique 1, fiche 2, Français, Loi%20autorisant%20le%20contr%C3%B4le%20de%20l%27a%C3%A9ronautique
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2016-05-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Air Regulations and Aeronautics Act
1, fiche 3, Anglais, Air%20Regulations%20and%20Aeronautics%20Act
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Transport Canada. 2, fiche 3, Anglais, - Air%20Regulations%20and%20Aeronautics%20Act
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement de l'Air et Loi sur l'aéronautique
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20de%20l%27Air%20et%20Loi%20sur%20l%27a%C3%A9ronautique
correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2016-03-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Aeronautics Act Task Force
1, fiche 4, Anglais, Aeronautics%20Act%20Task%20Force
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Groupe de travail de la Loi sur l'aéronautique
1, fiche 4, Français, Groupe%20de%20travail%20de%20la%20Loi%20sur%20l%27a%C3%A9ronautique
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1999-02-26
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Aeronautics Act Amendments, an Overview
1, fiche 5, Anglais, Aeronautics%20Act%20Amendments%2C%20an%20Overview
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Transport Canada (TP-7748). 1, fiche 5, Anglais, - Aeronautics%20Act%20Amendments%2C%20an%20Overview
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Loi sur l'aéronautique : aperçu des modifications
1, fiche 5, Français, Loi%20sur%20l%27a%C3%A9ronautique%20%3A%20aper%C3%A7u%20des%20modifications
correct, nom féminin, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Transports Canada (TP-7748). 1, fiche 5, Français, - Loi%20sur%20l%27a%C3%A9ronautique%20%3A%20aper%C3%A7u%20des%20modifications
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1993-12-29
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Aeronautics Act and to amend An Act to amend the Aeronautics Act
1, fiche 6, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Aeronautics%20Act%20and%20to%20amend%20An%20Act%20to%20amend%20the%20Aeronautics%20Act
correct, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et la Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
1, fiche 6, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20l%27a%C3%A9ronautique%20et%20la%20Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20l%27a%C3%A9ronautique
correct, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1993-10-23
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Aeronautics Act
1, fiche 7, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Aeronautics%20Act
correct, Canada
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
S.C. 1973-74, c. 20; S.C. 1974-75-76, c. 100; S.C. 1985, c.28. 2, fiche 7, Anglais, - An%20Act%20to%20amend%20the%20Aeronautics%20Act
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
1, fiche 7, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20l%27a%C3%A9ronautique
correct, Canada
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1989-12-15
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Aeroindustry
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Aeronautics Task Force
1, fiche 8, Anglais, Aeronautics%20Task%20Force
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Constructions aéronautiques
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Groupe de travail de la Loi sur l'aéronautique
1, fiche 8, Français, Groupe%20de%20travail%20de%20la%20Loi%20sur%20l%27a%C3%A9ronautique
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Termes tirés du Lexique de la section technique, par M. Thibodeau. 1, fiche 8, Français, - Groupe%20de%20travail%20de%20la%20Loi%20sur%20l%27a%C3%A9ronautique
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
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