TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI AEROPORTS [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-09-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Airfields
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Bill C-27: Canada Airports Act
1, fiche 1, Anglais, Bill%20C%2D27%3A%20Canada%20Airports%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa: Library of Parliament, 2003. (Legislative Summary). 1, fiche 1, Anglais, - Bill%20C%2D27%3A%20Canada%20Airports%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Canada Airports Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Aérodromes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Projet de loi C-27 :Loi sur les aéroports du Canada
1, fiche 1, Français, Projet%20de%20loi%20C%2D27%20%3ALoi%20sur%20les%20a%C3%A9roports%20du%20Canada
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2003. (Résumé législatif). 1, fiche 1, Français, - Projet%20de%20loi%20C%2D27%20%3ALoi%20sur%20les%20a%C3%A9roports%20du%20Canada
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur les aéroports du Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-07-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Air Transport
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Airports Act
1, fiche 2, Anglais, Airports%20Act
correct, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Transport aérien
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les aéroports
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20a%C3%A9roports
correct, nom féminin, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-12-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act
1, fiche 3, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Airport%20Transfer%20%28Miscellaneous%20Matters%29%20Act
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi relative aux cessions d’aéroports
1, fiche 3, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20relative%20aux%20cessions%20d%26rsquo%3Ba%C3%A9roports
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-05-31
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting Aéroports de Montréal
1, fiche 4, Anglais, An%20Act%20respecting%20A%C3%A9roports%20de%20Montr%C3%A9al
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi concernant Aéroports de Montréal
1, fiche 4, Français, Loi%20concernant%20A%C3%A9roports%20de%20Montr%C3%A9al
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1991-07-17
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act
1, fiche 5, Anglais, Airport%20Transfer%20%28Miscellaneous%20Matters%29%20Act
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports 1, fiche 5, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20for%20certain%20matters%20respecting%20official%20languages%2C%20employees%27%20pensions%20and%20labour%20relations%20in%20connection%20with%20the%20transfer%20of%20certain%20airports
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Loi relative aux cessions d’aéroports
1, fiche 5, Français, Loi%20relative%20aux%20cessions%20d%26rsquo%3Ba%C3%A9roports
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d’aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail 1, fiche 5, Français, Loi%20r%C3%A9glant%20certaines%20questions%20soulev%C3%A9es%20par%20les%20sessions%20d%26rsquo%3Ba%C3%A9roports%20en%20mati%C3%A8re%20de%20langues%20officielles%2C%20de%20r%C3%A9gimes%20de%20pension%20ou%20retraite%20et%20de%20relations%20du%20travail
correct
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi C-85, deuxième session, trente-troisième législature. 1, fiche 5, Français, - Loi%20relative%20aux%20cessions%20d%26rsquo%3Ba%C3%A9roports
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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