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LOI AFFAIRES NORD [4 fiches]

Fiche 1 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Environment
  • Aboriginal Law
OBS

Department of Indian Affairs and Northern Development (DIAND), Ottawa, 2000, 24 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Environnement
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Droit autochtone
OBS

Les lois du Manitoba n'étaient pas traduites avant juin 1985 sauf quelques exceptions entre 1982 et 1985.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Canadian Polar Commission Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires

Espagnol

Conserver la fiche 4

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