TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI AIDE FINANCIERE INTERVENANTS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-09-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Intervenor Funding Act
1, fiche 1, Anglais, Intervenor%20Funding%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide for funding for intervenors in hearings before certain boards and agencies 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20for%20funding%20for%20intervenors%20in%20hearings%20before%20certain%20boards%20and%20agencies
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Bill C-339. 1, fiche 1, Anglais, - Intervenor%20Funding%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'aide financière aux intervenants
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27aide%20financi%C3%A8re%20aux%20intervenants
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi visant à procurer de l'aide financière aux intervenants aux auditions de certains bureaux et offices 1, fiche 1, Français, Loi%20visant%20%C3%A0%20procurer%20de%20l%27aide%20financi%C3%A8re%20aux%20intervenants%20aux%20auditions%20de%20certains%20bureaux%20et%20offices
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi C-339 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27aide%20financi%C3%A8re%20aux%20intervenants
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-12-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Intervenor Funding Project Act
1, fiche 2, Anglais, Intervenor%20Funding%20Project%20Act
correct, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur le projet d’aide financière aux intervenants
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20le%20projet%20d%26rsquo%3Baide%20financi%C3%A8re%20aux%20intervenants
correct, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :