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LOIS CORRESPONDANTES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-11-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend certain Acts as a consequence of the implementation of an agreement between the Government of Canada and the Government of Newfoundland and Labrador on offshore petroleum resource management and revenue sharing
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20certain%20Acts%20as%20a%20consequence%20of%20the%20implementation%20of%20an%20agreement%20between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20Newfoundland%20and%20Labrador%20on%20offshore%20petroleum%20resource%20management%20and%20revenue%20sharing
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi modifiant certaines lois en conséquence de la mise en œuvre de l'accord entre les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve et du Labrador sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes
1, fiche 1, Français, Loi%20modifiant%20certaines%20lois%20en%20cons%C3%A9quence%20de%20la%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20de%20l%27accord%20entre%20les%20gouvernements%20du%20Canada%20et%20de%20Terre%2DNeuve%20et%20du%20Labrador%20sur%20la%20gestion%20des%20ressources%20en%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers%20et%20sur%20le%20partage%20des%20recettes%20correspondantes
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-02-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- Laws and Legal Documents
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- concurrent legislation
1, fiche 2, Anglais, concurrent%20legislation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Lois et documents juridiques
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- lois parallèles
1, fiche 2, Français, lois%20parall%C3%A8les
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- loi parallèle 2, fiche 2, Français, loi%20parall%C3%A8le
correct, nom féminin
- lois correspondantes 3, fiche 2, Français, lois%20correspondantes
nom féminin, pluriel
- lois concomitantes 3, fiche 2, Français, lois%20concomitantes
nom féminin, pluriel
- lois concurrentes 4, fiche 2, Français, lois%20concurrentes
nom féminin, pluriel
- législation concurrente 5, fiche 2, Français, l%C3%A9gislation%20concurrente
proposition, nom féminin
- législation parallèle 5, fiche 2, Français, l%C3%A9gislation%20parall%C3%A8le
proposition, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
«lois parallèles» est à privilégier; «loi parallèle» est rarement approprié. Voir BT-220, 1993 6, fiche 2, Français, - lois%20parall%C3%A8les
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-03-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- Legal Documents
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- companion laws
1, fiche 3, Anglais, companion%20laws
correct, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Documents juridiques
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- lois correspondantes
1, fiche 3, Français, lois%20correspondantes
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- lois complémentaires 1, fiche 3, Français, lois%20compl%C3%A9mentaires
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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