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LOIS DOUANES [8 fiches]

Fiche 1 2001-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Customs and Excise
OBS

Luc Gagné and Margaret Young, Law and Government Division. Ottawa, Library of Parliament, 1998. Series: Legislative Summary. Ottawa. HTML, number LS-321E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Douanes et accise
OBS

Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 1998. Collection : Résumé législatif.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Bill C-102 assented to 5th December, 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
OBS

Projet de loi C-102 sanctionné le 5 décembre 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

S.C. 1985, c.19.

Terme(s)-clé(s)
  • Criminal Law Amendment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
Terme(s)-clé(s)
  • Loi modifiant le droit pénal

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
Terme(s)-clé(s)
  • Bill C-19

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
Terme(s)-clé(s)
  • Projet de loi C-19

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 8

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