TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

LOIS PENSIONS [11 fiches]

Fiche 1 2008-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Investment
OBS

Short title: Canada Pension Plan Investment Board Act. Legal title: An Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act an to make consequential amendments to other Acts.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Investissements et placements
OBS

Titre abrégé : Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada. Titre légal : Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Courts
  • Military Administration
OBS

Bill C-67 assented to May 15, 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Tribunaux
  • Administration militaire
OBS

Projet de loi C-67 adopté le 15 mai 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Service
  • Federal Administration
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fonction publique
  • Administration fédérale
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Working Practices and Conditions

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Régimes et conditions de travail
OBS

Le projet de loi a été adopté et il s'agit maintenant du chapitre 46 des Lois révisées.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1993-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1992-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Pensions and Annuities
CONT

Some influential planners in the Ontario government ... may be convinced that the powerful arguments in favour of uniformity in pension legislation of Ontario and other governments are outweighed by other considerations - for example the need for new rules requiring inflation protection, governing the withdrawal of pension plan surplus and ensuring compliance with the ban on discrimination by marital status contained in the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Pensions et rentes
CONT

Des membres influents du gouvernement de l'Ontario [...] sont peut-être convaincus que les sérieux arguments en faveur de l'uniformité des lois sur les pensions de l'Ontario et des autres gouvernements ne font pas le poids par rapport à d'autres considérations, comme la nécessité d'adopter de nouveaux règlements imposant l'indexation, régissant le retrait des surplus des caisses de retraite et assurant l'observation de l'interdiction de la discrimination fondée sur la situation de famille ainsi que le prescrit la Charte canadienne des droits et libertés.

Terme(s)-clé(s)
  • lois régissant les régimes de retraite
  • lois en matière de retraite

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1989-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
CONT

In spite of the costs of pension reform legislation, most pension funds are in a far stronger position than ever before to meet their obligations.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 11

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :