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LOIS PROGRAMMES FEDERAUX PROVINCIAUX TOUCHANT CONSOMMATEURS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-12-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Draft Inventory of Legislation and Programs Affecting Consumers 1, fiche 1, Anglais, Draft%20Inventory%20of%20Legislation%20and%20Programs%20Affecting%20Consumers
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Répertoire préliminaire des lois et des programmes fédéraux et provinciaux touchant les consommateurs 1, fiche 1, Français, R%C3%A9pertoire%20pr%C3%A9liminaire%20des%20lois%20et%20des%20programmes%20f%C3%A9d%C3%A9raux%20et%20provinciaux%20touchant%20les%20consommateurs
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Document à usage interne. Source : Kernaghan Webb, Consommation et Affaires commerciales Canada. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A9pertoire%20pr%C3%A9liminaire%20des%20lois%20et%20des%20programmes%20f%C3%A9d%C3%A9raux%20et%20provinciaux%20touchant%20les%20consommateurs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-01-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- 1001 Statutes 1, fiche 2, Anglais, 1001%20Statutes
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- One Thousand One Statutes 1, fiche 2, Anglais, One%20Thousand%20One%20Statutes
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Lois et programmes fédéraux et provinciaux touchant les consommateurs 1, fiche 2, Français, Lois%20et%20programmes%20f%C3%A9d%C3%A9raux%20et%20provinciaux%20touchant%20les%20consommateurs
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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