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LOIS REFONDUES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- revised statutes
1, fiche 1, Anglais, revised%20statutes
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- lois révisées
1, fiche 1, Français, lois%20r%C3%A9vis%C3%A9es
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- lois refondues 2, fiche 1, Français, lois%20refondues
correct, nom féminin, pluriel
- statuts révisés 3, fiche 1, Français, statuts%20r%C3%A9vis%C3%A9s
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-03-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Quebec Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Revised Statutes of Québec
1, fiche 2, Anglais, Revised%20Statutes%20of%20Qu%C3%A9bec
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- R.S.Q. 1, fiche 2, Anglais, R%2ES%2EQ%2E
correct, pluriel, Québec
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Lois et documents juridiques québécois
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Lois refondues du Québec
1, fiche 2, Français, Lois%20refondues%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
- L.R.Q. 1, fiche 2, Français, L%2ER%2EQ%2E
correct, nom féminin, pluriel, Québec
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Statuts refondus du Québec 1, fiche 2, Français, Statuts%20refondus%20du%20Qu%C3%A9bec
ancienne désignation, correct, nom masculin, pluriel
- S.R.Q. 1, fiche 2, Français, S%2ER%2EQ%2E
correct, nom masculin, pluriel, Québec
- S.R.Q. 1, fiche 2, Français, S%2ER%2EQ%2E
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
L'appellation «Statuts refondus du Québec» et son abréviation S.R.Q. ne s'emploient que pour les refontes de 1888 à 1964. Maintenant elle est remplacée par «Lois refondues du Québec». Les deux appellations ainsi que leurs abréviations se rendent en anglais par «Revised Statutes of Quebec» et «R.S.Q.». 2, fiche 2, Français, - Lois%20refondues%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-05-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Revised Statutes of Ontario
1, fiche 3, Anglais, Revised%20Statutes%20of%20Ontario
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- R.S.O. 1, fiche 3, Anglais, R%2ES%2EO%2E
correct, Ontario
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
1990 edition 1, fiche 3, Anglais, - Revised%20Statutes%20of%20Ontario
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Lois refondues de l'Ontario
1, fiche 3, Français, Lois%20refondues%20de%20l%27Ontario
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
- L.R.O. 1, fiche 3, Français, L%2ER%2EO%2E
correct, Ontario
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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