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LOIS REVISEES [9 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Le nom de la version française a été changé lors de la révision de 1985. Dans le titre des révisions précédentes, l'adjectif «révisés» s'écrivait sans accent sur le premier «e».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
  • Lenguaje parlamentario
OBS

Conjunto de leyes aprobadas por el Parlamento de Canadá. Constituye una de las dos fuentes jurídicas de los países de habla inglesa (la otra fuente es el "common law" o "derecho judicial"). En Estados Unidos, son las leyes aprobadas por el Congreso.

Terme(s)-clé(s)
  • derecho legislado modificado de Canadá
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Fiche 3 2010-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
OBS

A chapter of the Revised Statutes may be cited and referred to in any Act, regulation, proceeding, instrument or document either by its short or long title as an Act or by using the expression "Revised Statutes, 1985, chapter ..." or "chapter ... of the Revised Statutes", or the abbreviation "R.S.C., 1985, c. ..." or "R.S.,c. ...", adding in each case the number of the particular chapter.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
OBS

Dans les lois et les règlements ou autres textes ou documents, un chapitre des lois révisées peut être désigné soit par le titre abrégé ou intégral de la loi à laquelle il correspond, soit par la formule «Lois révisées (1985), chapitre ...» ou «chapitre ... des Lois révisées», soit encore par la forme abrégée «L.R.C. (1985), chap. ...» ou «L.R., chap. ...», avec indication dans chaque cas de son numéro.

Espagnol

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Fiche 4 2008-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Being a republication of the English text and the first-time publication of the French text of the Revised Statutes Act; the Revised Statutes of the Yukon, 1986, including the Acts and provisions listed as Not Consolidated, Not Repealed; the Revised Statutes of the Yukon, 1986, Supplement and Appendix; the Statutes of the Yukon, 1988; and the Statutes of the Yukon 1989/90.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Les Lois rééditées du Yukon, 1986 à 1990 est une réédition du texte anglais ainsi qu'une première édition en français de la Loi sur les lois révisées, les Lois révisées du Yukon, 1986, ainsi que les lois et dispositions inscrites comme étant non codifiées, non abrogées; les suppléments et les appendices aux Lois révisées du Yukon, 1986, les lois du Yukon de 1988 et les lois du Yukon 1989-90.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Yellowknife, N.W.T.: Territorial Printer, 1990. Information found in DOBIS

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

L'Imprimeur territorial, 1990. Renseignements retrouvés dans DOBIS

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Revised Statutes of Canada, 1985 Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les lois révisées du Canada (1985)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1989-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Projet de loi C-94, Deuxième session, trente-troisième législature.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1987-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 9

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