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LOIS REVISEES CANADA (1985) [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-12-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Revised Statutes of Canada, 1985
1, fiche 1, Anglais, Revised%20Statutes%20of%20Canada%2C%201985
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- R.S.C., 1985 1, fiche 1, Anglais, R%2ES%2EC%2E%2C%201985
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A chapter of the Revised Statutes may be cited and referred to in any Act, regulation, proceeding, instrument or document either by its short or long title as an Act or by using the expression "Revised Statutes, 1985, chapter ..." or "chapter ... of the Revised Statutes", or the abbreviation "R.S.C., 1985, c. ..." or "R.S.,c. ...", adding in each case the number of the particular chapter. 2, fiche 1, Anglais, - Revised%20Statutes%20of%20Canada%2C%201985
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Lois révisées du Canada (1985)
1, fiche 1, Français, Lois%20r%C3%A9vis%C3%A9es%20du%20Canada%20%281985%29
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- L.R.C. (1985) 1, fiche 1, Français, L%2ER%2EC%2E%20%281985%29
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans les lois et les règlements ou autres textes ou documents, un chapitre des lois révisées peut être désigné soit par le titre abrégé ou intégral de la loi à laquelle il correspond, soit par la formule «Lois révisées (1985), chapitre ...» ou «chapitre ... des Lois révisées», soit encore par la forme abrégée «L.R.C. (1985), chap. ...» ou «L.R., chap. ...», avec indication dans chaque cas de son numéro. 2, fiche 1, Français, - Lois%20r%C3%A9vis%C3%A9es%20du%20Canada%20%281985%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Revised Statutes of Canada, 1985 Distribution Direction (No. 2)
1, fiche 2, Anglais, Revised%20Statutes%20of%20Canada%2C%201985%20Distribution%20Direction%20%28No%2E%202%29
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Revised Statutes of Canada, 1985 Act 1, fiche 2, Anglais, - Revised%20Statutes%20of%20Canada%2C%201985%20Distribution%20Direction%20%28No%2E%202%29
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Directive N° 2 sur la diffusion des Lois révisées du Canada(1985)
1, fiche 2, Français, Directive%20N%C2%B0%202%20sur%20la%20diffusion%20des%20Lois%20r%C3%A9vis%C3%A9es%20du%20Canada%281985%29
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les lois révisées du Canada (1985) 1, fiche 2, Français, - Directive%20N%C2%B0%202%20sur%20la%20diffusion%20des%20Lois%20r%C3%A9vis%C3%A9es%20du%20Canada%281985%29
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1989-07-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Revised Statutes of Canada, 1985 Act
1, fiche 3, Anglais, Revised%20Statutes%20of%20Canada%2C%201985%20Act
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur les Lois révisées du Canada(1985)
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20les%20Lois%20r%C3%A9vis%C3%A9es%20du%20Canada%281985%29
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi C-94, Deuxième session, trente-troisième législature. 1, fiche 3, Français, - Loi%20sur%20les%20Lois%20r%C3%A9vis%C3%A9es%20du%20Canada%281985%29
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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