TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
LOIS SANTE PUBLIQUE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-02-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- General Medicine, Hygiene and Health
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Public Health Agency of Canada Act
1, fiche 1, Anglais, Public%20Health%20Agency%20of%20Canada%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the establishment of the Public Health Agency of Canada and amending certain Acts 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20establishment%20of%20the%20Public%20Health%20Agency%20of%20Canada%20and%20amending%20certain%20Acts
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Médecine générale, hygiène et santé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%26rsquo%3BAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20l%27Agence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada%20et%20modifiant%20certaines%20lois
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-04-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Health Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- public health legislation
1, fiche 2, Anglais, public%20health%20legislation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- legislation on public health 2, fiche 2, Anglais, legislation%20on%20public%20health
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Each province has its own public health legislation although the age and content of these vary considerably. Most legislation focuses on the control of communicable diseases, although most preventable disability and death is now due to chronic diseases and injuries. 3, fiche 2, Anglais, - public%20health%20legislation
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Recognize the responsibilities and the work of medical specialists with regards to, for example, the legislation on public health, exempted drug prescription, etc. 2, fiche 2, Anglais, - public%20health%20legislation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la santé
Fiche 2, La vedette principale, Français
- lois sur la santé publique
1, fiche 2, Français, lois%20sur%20la%20sant%C3%A9%20publique
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- lois en matière de santé publique 2, fiche 2, Français, lois%20en%20mati%C3%A8re%20de%20sant%C3%A9%20publique
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les lois sur la santé publique varient d'une province à l'autre, mais elles ont les trois mêmes fonctions : classifier les maladies transmissibles et préciser quelles règles s'appliquent à chacune; imposer aux personnes atteintes l'obligation de recevoir un traitement médical, et à d'autres (médecins, professeurs, etc.) la responsabilité de signaler les cas d'infection qu'ils soupçonnent; accorder aux autorités sanitaires des pouvoirs relativement vastes pour protéger la santé publique. 3, fiche 2, Français, - lois%20sur%20la%20sant%C3%A9%20publique
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Certaines lois imposent la communication de renseignements personnels [ ... ]. Au nombre de celles-ci, notons : les lois en matière de santé publique, comme la Loi fédérale sur la quarantaine et les lois provinciales et territoriales en matière de maladies transmissibles [ ... ] 4, fiche 2, Français, - lois%20sur%20la%20sant%C3%A9%20publique
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
lois sur la santé publique; lois en matière de santé publique : termes habituellement utilisés au pluriel. 5, fiche 2, Français, - lois%20sur%20la%20sant%C3%A9%20publique
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- loi sur la santé publique
- loi en matière de santé publique
- loi de santé publique
- lois de santé publique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :