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LOISIBLE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-06-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
- Practice and Procedural Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- open to 1, fiche 1, Anglais, open%20to
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- at liberty to 1, fiche 1, Anglais, at%20liberty%20to
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Jurisdiction of court or panel. 1, fiche 1, Anglais, - open%20to
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
- Droit judiciaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- loisible à 1, fiche 1, Français, loisible%20%C3%A0
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-05-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- be at liberty to
1, fiche 2, Anglais, be%20at%20liberty%20to
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... the Court and the parties shall be at liberty to refer to the contents of the documents .... 2, fiche 2, Anglais, - be%20at%20liberty%20to
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Phraséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- être loisible de
1, fiche 2, Français, %C3%AAtre%20loisible%20de
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] il est loisible à la Cour et aux parties de s'en remettre au contenu des documents [...] 2, fiche 2, Français, - %C3%AAtre%20loisible%20de
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Exemples tirés de la règle 475(4) des Règles de la Cour fédérale. 2, fiche 2, Français, - %C3%AAtre%20loisible%20de
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-06-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- parties shall be free
1, fiche 3, Anglais, parties%20shall%20be%20free
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Phraséologie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- il sera loisible aux parties
1, fiche 3, Français, il%20sera%20loisible%20aux%20parties
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- les parties auront la faculté 1, fiche 3, Français, les%20parties%20auront%20la%20facult%C3%A9
correct
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1985-05-17
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Translation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- be open to
1, fiche 4, Anglais, be%20open%20to
verbe
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
It is open to you to object. 1, fiche 4, Anglais, - be%20open%20to
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Traduction
Fiche 4, La vedette principale, Français
- être loisible de 1, fiche 4, Français, %C3%AAtre%20loisible%20de
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- être permis 1, fiche 4, Français, %C3%AAtre%20permis
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Il vous est permis, il vous est loisible de faire des objections. 1, fiche 4, Français, - %C3%AAtre%20loisible%20de
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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