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LOTIR [3 fiches]

Fiche 1 2005-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
CONT

Where a subdivision by-law is in effect, the development officer ... shall refuse to approve[any plan] if ... it transfers an interest in a parcel of land that, together with other parcels, comprises the minimum lot area required by by-law ...

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1983-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
OBS

To divide (a tract of land) into building lots: lay out a subdivision on (unimproved land).

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
OBS

... diviser un terrain en lots...

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Rural Planning (Agriculture)
CONT

parcelled areas in hectares.

Français

Domaine(s)
  • Aménagements ruraux (Agriculture)
CONT

Étendue de terres loties en hectares.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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