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LOTO CANADA [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-04-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Lotteries
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Loto Canada Inc.
1, fiche 1, Anglais, Loto%20Canada%20Inc%2E
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Loto Canada 1, fiche 1, Anglais, Loto%20Canada
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Legal title : Loto Canada Inc., applied title : Loto Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Loto%20Canada%20Inc%2E
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Loteries
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loto Canada Inc.
1, fiche 1, Français, Loto%20Canada%20Inc%2E
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loto Canada 1, fiche 1, Français, Loto%20Canada
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Appellation légale : Loto Canada Inc., titre d'usage : Loto Canada. 1, fiche 1, Français, - Loto%20Canada%20Inc%2E
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-10-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Sports Pool and Loto Canada Winding-Up Act
1, fiche 2, Anglais, Sports%20Pool%20and%20Loto%20Canada%20Winding%2DUp%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the winding-up of the Canadian Sports Pool Corporation and Loto Canada Inc. 2, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20winding%2Dup%20of%20the%20Canadian%20Sports%20Pool%20Corporation%20and%20Loto%20Canada%20Inc%2E
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
S.C. 1985, c.22. 3, fiche 2, Anglais, - Sports%20Pool%20and%20Loto%20Canada%20Winding%2DUp%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi liquidant Sport Sélect et Loto Canada
1, fiche 2, Français, Loi%20liquidant%20Sport%20S%C3%A9lect%20et%20Loto%20Canada
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi portant dissolution de la Société canadienne des paris sportifs et de Loto Canada Inc. 2, fiche 2, Français, Loi%20portant%20dissolution%20de%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20des%20paris%20sportifs%20et%20de%20Loto%20Canada%20%20Inc%2E
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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