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LOTS COLONISATION [2 fiches]

Fiche 1 2010-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Terme(s)-clé(s)
  • Regulation respecting colonisation lots

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Silviculture

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Sylviculture
OBS

"homesteading" quand il s'agit de l'Ouest; "lots de colonisation" pour l'ensemble du Canada. Ministère de l'agriculture

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Silvicultura
Conserver la fiche 2

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