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LOYER BRUT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-01-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Rental Agencies
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- fixed lease
1, fiche 1, Anglais, fixed%20lease
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- flat lease 1, fiche 1, Anglais, flat%20lease
correct
- gross lease 1, fiche 1, Anglais, gross%20lease
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A lease of property under which the lessee pays a fixed rent and the lessor pays the taxes, insurance, and other charges regularly incurred through ownership; also called a fixed or flat lease. In a net lease, the lessee pays all these charges. (Reilly, 2nd, p. 221) 1, fiche 1, Anglais, - fixed%20lease
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Entreprises de location
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bail à loyer fixe
1, fiche 1, Français, bail%20%C3%A0%20loyer%20fixe
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- bail à loyer brut 1, fiche 1, Français, bail%20%C3%A0%20loyer%20brut
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
bail à loyer fixe; bail à loyer brut : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - bail%20%C3%A0%20loyer%20fixe
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-07-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- gross rent
1, fiche 2, Anglais, gross%20rent
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Rent payable under the lease in which the lessor is responsible for all or some of the outgoings. 2, fiche 2, Anglais, - gross%20rent
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Expression used on the federal income tax return T1 forms. 3, fiche 2, Anglais, - gross%20rent
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- loyer brut
1, fiche 2, Français, loyer%20brut
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Le loyer payable selon un bail dans lequel le bailleur est responsable pour tous ou une partie des déboursés. 2, fiche 2, Français, - loyer%20brut
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Expression tirée des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral. 3, fiche 2, Français, - loyer%20brut
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-03-31
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Statistical Surveys
- Property Law (common law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- gross rent as a percentage of household income 1, fiche 3, Anglais, gross%20rent%20as%20a%20percentage%20of%20household%20income
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Sondages et enquêtes (Statistique)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- loyer brut en pourcentage du revenu du ménage 1, fiche 3, Français, loyer%20brut%20en%20pourcentage%20du%20revenu%20du%20m%C3%A9nage
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995. 1, fiche 3, Français, - loyer%20brut%20en%20pourcentage%20du%20revenu%20du%20m%C3%A9nage
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1988-12-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Cost Accounting
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- gross rent based fees 1, fiche 4, Anglais, gross%20rent%20based%20fees
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Comptabilité analytique
Fiche 4, La vedette principale, Français
- frais de service basés sur le loyer brut
1, fiche 4, Français, frais%20de%20service%20bas%C3%A9s%20sur%20le%20loyer%20brut
nom masculin, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Recettes. 1, fiche 4, Français, - frais%20de%20service%20bas%C3%A9s%20sur%20le%20loyer%20brut
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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