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LPAGP [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-12-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Grain Growing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Prairie Grain Advance Payments Act
1, fiche 1, Anglais, Prairie%20Grain%20Advance%20Payments%20Act
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- PGAPA 2, fiche 1, Anglais, PGAPA
non officiel, nom
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide for advance payments for Prairie grain prior to delivery thereof 3, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20for%20advance%20payments%20for%20Prairie%20grain%20prior%20to%20delivery%20thereof
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This act was repealed in 2011. 4, fiche 1, Anglais, - Prairie%20Grain%20Advance%20Payments%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Prairie Grain Advance Payments Act: short title. 4, fiche 1, Anglais, - Prairie%20Grain%20Advance%20Payments%20Act
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
An Act to provide for advance payments for Prairie grain prior to delivery thereof: long title. 4, fiche 1, Anglais, - Prairie%20Grain%20Advance%20Payments%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Culture des céréales
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20paiements%20anticip%C3%A9s%20pour%20le%20grain%20des%20Prairies
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- LPAGP 2, fiche 1, Français, LPAGP
non officiel, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi prévoyant des paiements anticipés pour la livraison du grain des Prairies 3, fiche 1, Français, Loi%20pr%C3%A9voyant%20des%20paiements%20anticip%C3%A9s%20pour%20la%20livraison%20du%20grain%20des%20Prairies
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cette loi a été abrogée en 2011. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20paiements%20anticip%C3%A9s%20pour%20le%20grain%20des%20Prairies
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies : titre abrégé. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20paiements%20anticip%C3%A9s%20pour%20le%20grain%20des%20Prairies
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Loi prévoyant des paiements anticipés pour la livraison du grain des Prairies : titre intégral. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20paiements%20anticip%C3%A9s%20pour%20le%20grain%20des%20Prairies
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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