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LPFP [12 fiches]

Fiche 1 2025-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Pensions and Annuities
  • Public Service
OBS

Public Service Superannuation Act: short title.

OBS

An Act to provide for the superannuation of persons employed in the public service: long title.

OBS

The Public Service Superannuation Act (PSSA) came into effect on January 1, 1954, and replaced the CSSA [Civil Service Superannuation Act].

OBS

The Civil Service Superannuation Act (CSSA) was passed on July 19, 1924, by Parliament.

OBS

The Civil Service Retirement Act was passed on June 18, 1898, establishing the Retirement Fund.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pensions et rentes
  • Fonction publique
OBS

Loi sur la pension de la fonction publique : titre abrégé.

OBS

Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique : titre intégral.

OBS

La Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1954, a remplacé l'ancienne LPFP.

OBS

Le 19 juillet 1924, le Parlement a adopté la Loi sur la pension de la Fonction publique (LPFP) dans le but d'offrir aux fonctionnaires un revenu convenable au moment de leur retraite.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Pensiones y rentas
  • Función pública
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
OBS

PSSA = Public Service Superannuation Act.

Terme(s)-clé(s)
  • non Public Service Superannuation Act
  • non-Public Service Superannuation Act
  • non PSSA firm

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
OBS

LPFP : Loi sur la pension de la fonction publique.

OBS

«Assujetti à la loi» signifie «devant se conformer à la loi». «Régi par la loi» signifie «faire l'objet de la loi». Assujettir et régir ne sont pas synonymes.

Terme(s)-clé(s)
  • organisme n’étant pas assujettie à la Loi sur la pension de la fonction publique
  • organisme non assujetti à la Loi sur la pension de la fonction publique
  • entreprise n’étant pas assujetti à la Loi sur la pension de la fonction publique
  • organisme n’étant pas régi par la Loi sur la pension de la fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

PSSA: Public Service Superannuation Act.

Terme(s)-clé(s)
  • Public Service Superannuation Act agency

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

LPFP : Loi sur la pension de la fonction publique.

Terme(s)-clé(s)
  • organisme assujetti à la Loi sur la pension de la fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Government Accounting
OBS

PSPF: Public Service Pension Fund.

OBS

PSSA: Public Service Superannuation Account.

OBS

CPP: Canada Pension Plan.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Comptabilité publique
OBS

RPC : Régime de pensions du Canada.

OBS

CRFP : Caisse de retraite de la fonction publique.

OBS

RPRFP : Régime de pension de retraite de la fonction publique.

OBS

LPFP : Loi sur la pension de la fonction publique.

OBS

Service au titre du RPC inscrit à l'actif du participant sur les registres de la CRFP : à utiliser si le contexte est suffisamment clair.

OBS

Caisse LPFP 2 : mots-clés à utiliser si imposés.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Public Service
OBS

PSSA: Public Service Superannuation Act.

OBS

normal and low PSSP rates [is a] correct term, but [is] not used; PSSP: Public Service Superannuation Plan.

Terme(s)-clé(s)
  • high and low Public Service Superannuation Act
  • higher and lower Public Service Superannuation Act
  • lower and higher Public Service Superannuation Act
  • low and high Public Service Superannuation Act rates
  • normal and low Public Service Superannuation Plan rates

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
OBS

Au SOG [Service opérationnel au gouvernement], il est fréquent d'avoir recours en anglais à la loi pour désigner le régime régi par cette loi.

OBS

RPRFP : Régime de pensions de retraite de la fonction publique; LPFP : Loi sur la pension de la fonction publique.

Terme(s)-clé(s)
  • les deux taux de cotisation au titre du Régime de pensions de retraite de la fonction publique
  • taux haut et bas de cotisation à la Loi sur la pension de la fonction publique
  • Loi sur la pension de la fonction publique haute et basse

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

PSSA: Public Service Superannuation Act.

Terme(s)-clé(s)
  • Public Service Superannuation Act department

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

LPFP : Loi sur la pension de la fonction publique.

Terme(s)-clé(s)
  • ministère assujetti à la Loi sur la pension de la fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
Universal entry(ies)
DND 2437-F
code de formulaire, voir observation
OBS

LPRFC: Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

OBS

LPFP: Loi sur la pension de la fonction publique.

OBS

LPRGRC: Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

DND 2437-F: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2437-F
  • DND 2437F
  • DND2437F

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
DND 2437-F
code de formulaire, voir observation
OBS

LPRFC : Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

OBS

LPFP : Loi sur la pension de la fonction publique.

OBS

LPRGRC : Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

DND 2437-F : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2437-F
  • DND 2437F
  • DND2437F

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2090
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2090: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2090
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2090 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Aboriginal Law
Universal entry(ies)
90-041
code de formulaire, voir observation
OBS

90-041: Code of a form used by the Ministry of Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Droit autochtone
Entrée(s) universelle(s)
90-041
code de formulaire, voir observation
OBS

90-041 : Code d’un formulaire employé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
DSS-MAS-8240-5
code de formulaire
OBS

Form number: DSS-MAS-8240-5. Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
DSS-MAS-8240-5
code de formulaire
OBS

Formulaire numéro : DSS-MAS-8240-5. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1988-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

«cotisation au CPRFP» : selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1986-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Public Administration

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Administration publique

Espagnol

Conserver la fiche 12

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