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LPPE [3 fiches]

Fiche 1 2007-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Commercial Establishments
OBS

Industry Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Établissements commerciaux
OBS

Industrie Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Loans
OBS

SBLA: Small Businesses Loans Act.

Terme(s)-clé(s)
  • Notice to Small Businesses Loans Act Lenders

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Prêts et emprunts
OBS

LPPE : Loi sur les prêts aux petites entreprises.

OBS

Bulletin LPPE.

Terme(s)-clé(s)
  • Avis aux prêteurs Loi sur les prêts aux petites entreprises

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
Terme(s)-clé(s)
  • SBLA

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
Terme(s)-clé(s)
  • LPPE

Espagnol

Conserver la fiche 3

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