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LPRGRC [2 fiches]

Fiche 1 2025-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Employment Benefits
  • Police
OBS

Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act: short title.

OBS

An Act respecting the superannuation of members of the Royal Canadian Mounted Police: long title.

Terme(s)-clé(s)
  • RCMP Superannuation Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Avantages sociaux
  • Police
OBS

Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada : titre abrégé.

OBS

Loi concernant la pension de retraite des membres de la Gendarmerie royale du Canada : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
Universal entry(ies)
DND 2437-F
code de formulaire, voir observation
OBS

LPRFC: Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

OBS

LPFP: Loi sur la pension de la fonction publique.

OBS

LPRGRC: Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

DND 2437-F: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2437-F
  • DND 2437F
  • DND2437F

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
DND 2437-F
code de formulaire, voir observation
OBS

LPRFC : Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

OBS

LPFP : Loi sur la pension de la fonction publique.

OBS

LPRGRC : Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

DND 2437-F : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2437-F
  • DND 2437F
  • DND2437F

Espagnol

Conserver la fiche 2

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