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LPRS [1 fiche]

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Fiche 1 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Pensions and Annuities
DEF

An Act to provide supplementary retirement benefits (indexing) for those in receipt of a pension payable out of the Consolidated Revenue Fund.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pensions et rentes
DEF

Loi qui prévoit le versement de prestations de retraite supplémentaires (indexation) aux personnes recevant des pensions payables à même le Trésor.

Espagnol

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