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LSDR [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regional Development Incentives Act
1, fiche 1, Anglais, Regional%20Development%20Incentives%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- RDIA 2, fiche 1, Anglais, RDIA
non officiel, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
An Act to provide incentives for the development of productive employment opportunities in regions of Canada determined to require special measures to facilitate economic expansion and social adjustment. 3, fiche 1, Anglais, - Regional%20Development%20Incentives%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les subventions au développement régional
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20subventions%20au%20d%C3%A9veloppement%20r%C3%A9gional
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
- LSDR 2, fiche 1, Français, LSDR
non officiel, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi prévoyant des subventions au développement pour favoriser les possibilités d'emploi productif dans les régions du Canada où des mesures spéciales sont nécessaires pour promouvoir l'expansion économique et le relèvement social. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20subventions%20au%20d%C3%A9veloppement%20r%C3%A9gional
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- RDIA regulation 1, fiche 2, Anglais, RDIA%20regulation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- règlement sur la LSDR
1, fiche 2, Français, r%C3%A8glement%20sur%20la%20LSDR
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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