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LSRDS [1 fiche]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Scientific Research
  • Industries - General
OBS

This act is repealed.

OBS

IRDIA: This abbreviation is used but is not official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Recherche scientifique
  • Industries - Généralités
OBS

Cette loi est abrogée.

OBS

LSRDS : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

Espagnol

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