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LSTS [1 fiche]

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Fiche 1 2025-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Remote Sensing
  • Spacecraft
OBS

Remote Sensing Space Systems Act: short title.

OBS

An Act governing the operation of remote sensing space systems: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Télédétection
  • Engins spatiaux
OBS

Loi sur les systèmes de télédétection spatiale : titre abrégé.

OBS

Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale : titre intégral.

Espagnol

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