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LUTTE ANTIEMISSION [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
  • Air Pollution
DEF

The measures taken to treat polluting sources in order to maintain a desired degree of air cleanliness.

CONT

Emission trading within a site or between sites within a firm has value not only as a basis for full, between-firms emission trading but also independently as a significant management tool for emission control and reduction.

OBS

The plural form "controls" is synonymous with "control measures."

OBS

See also the related terms "air pollution control" and "air quality control" in TERMIUM.

Terme(s)-clé(s)
  • control of emissions
  • emissions control

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
  • Pollution de l'air
DEF

Ensemble des actions entreprises pour prévenir, limiter, réduire ou éliminer complètement les émissions polluantes atmosphériques.

OBS

Le terme «antiémission» ne figure pas dans les dictionnaires généraux bien qu'il soit déjà utilisé couramment en environnement et qu'il soit bien formé (sur le modèle de «antipollution»).

OBS

Il faut éviter de traduire indifféremment le terme anglais «control» par des termes spécifiques comme «limitation, réduction, dépollution». Ainsi certaines lois n'exigent pas la réduction des émissions mais simplement leur limitation (permis à polluer).

OBS

Les émissions peuvent être en principe des substances gazeuses, solides ou liquides. En pratique, le terme «émission» s'applique surtout aux émissions gazeuses.

Terme(s)-clé(s)
  • contrôle des émissions

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Medidas contra la contaminación
  • Contaminación del aire
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Economics
  • Air Pollution
CONT

Command-and-control is often associated with the requirement to adopt the "best available control technology economically achievable", sometimes called "BACT" or "BAT-EA". By imposing this requirement as an intermediate goal, command-and-control works indirectly through technologies towards emission control goals. By contrast, emission trading implants the emission control goals directly and explicitly into the program as an emission cap, holding the allowance quantities constant or reducing them as the goals imply.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Économie environnementale
  • Pollution de l'air
DEF

Objectif qui vise à limiter, à réduire ou à s'engager ultérieurement à limiter ou à réduire les émissions polluantes atmosphériques.

OBS

Une limitation ou une réduction d'émission sont des cas spécifiques de lutte antiémission. Ces termes sont éventuellement mais non nécessairement synonymes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Economics
CONT

Target schedules: year in which commitments to achieve emission control target is to be realized.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Économie environnementale
DEF

Objectif que se propose d'atteindre un pays, une entreprise, etc. en ce qui a trait à la lutte contre la pollution atmosphérique.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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