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LUTTE CONTRE EMISSIONS [8 fiches]

Fiche 1 2012-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
  • Air Pollution
DEF

The measures taken to treat polluting sources in order to maintain a desired degree of air cleanliness.

CONT

Emission trading within a site or between sites within a firm has value not only as a basis for full, between-firms emission trading but also independently as a significant management tool for emission control and reduction.

OBS

The plural form "controls" is synonymous with "control measures."

OBS

See also the related terms "air pollution control" and "air quality control" in TERMIUM.

Terme(s)-clé(s)
  • control of emissions
  • emissions control

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
  • Pollution de l'air
DEF

Ensemble des actions entreprises pour prévenir, limiter, réduire ou éliminer complètement les émissions polluantes atmosphériques.

OBS

Le terme «antiémission» ne figure pas dans les dictionnaires généraux bien qu'il soit déjà utilisé couramment en environnement et qu'il soit bien formé (sur le modèle de «antipollution»).

OBS

Il faut éviter de traduire indifféremment le terme anglais «control» par des termes spécifiques comme «limitation, réduction, dépollution». Ainsi certaines lois n'exigent pas la réduction des émissions mais simplement leur limitation (permis à polluer).

OBS

Les émissions peuvent être en principe des substances gazeuses, solides ou liquides. En pratique, le terme «émission» s'applique surtout aux émissions gazeuses.

Terme(s)-clé(s)
  • contrôle des émissions

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Medidas contra la contaminación
  • Contaminación del aire
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Chemical Elements and Compounds

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Éléments et composés chimiques

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
CONT

Without emissions-control policies motivated by concerns about climate change, atmospheric concentrations of carbon dioxide are expected to rise from today's 367 parts per million to 490 - 1.260 ppm by the year 2100.

Terme(s)-clé(s)
  • emission-control policy
  • emission control policy
  • emissions control policy

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
CONT

En l'absence de politiques de lutte contre les émissions motivées par des préoccupations concernant les changements climatiques, les concentrations atmosphériques de dioxyde de carbone devraient passer de 367 parties par million (chiffres actuels) à 490 - 1260 ppm d'ici 2100.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medidas contra la contaminación
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Air Pollution
OBS

UN-ECE [United Nations - United Nations Economic Commission for Europe:] adopted at Sofia (Bulgaria) on 31 October 1988; freeze of Nox emissions or their transboundary flows at 1987 levels by the beginning of 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Pollution de l'air
OBS

transfrontière : Sur le plan linguistique, la forme adjectivale correcte est «transfrontalier/transfrontalière». Voir «pollution transfrontalière» dans TERMIUM.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Contaminación del aire
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Pollutants
  • Environmental Management
OBS

ECE [Economic Commission for Europe].

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Agents de pollution
  • Gestion environnementale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Agentes contaminantes
  • Gestión del medio ambiente
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Economics
  • Air Pollution
CONT

Command-and-control is often associated with the requirement to adopt the "best available control technology economically achievable", sometimes called "BACT" or "BAT-EA". By imposing this requirement as an intermediate goal, command-and-control works indirectly through technologies towards emission control goals. By contrast, emission trading implants the emission control goals directly and explicitly into the program as an emission cap, holding the allowance quantities constant or reducing them as the goals imply.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Économie environnementale
  • Pollution de l'air
DEF

Objectif qui vise à limiter, à réduire ou à s'engager ultérieurement à limiter ou à réduire les émissions polluantes atmosphériques.

OBS

Une limitation ou une réduction d'émission sont des cas spécifiques de lutte antiémission. Ces termes sont éventuellement mais non nécessairement synonymes.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Economics
  • Pollutants
CONT

Emission Control Measures: Definition needs to clarify as to whether this applies to direct, positive emissions to the atmosphere only, or includes the effect of processes to enhance long-term removal of CO2 from the atmosphere (negative emissions). The latter interpretation could be also defined more specifically as net emissions.

OBS

The plural form of "control" is used as a synonym for "control measured".

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Économie environnementale
  • Agents de pollution
DEF

Mesures qui visent à prévenir, limiter, réduire ou éliminer la pollution atmosphérique.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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