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MAHE [5 fiches]

Fiche 1 2025-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)
Universal entry(ies)
SC-13
code de système de classement, voir observation
OBS

A district of Seychelles.

OBS

SC-13: code recognized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
Entrée(s) universelle(s)
SC-13
code de système de classement, voir observation
OBS

District des Seychelles.

OBS

SC-13 : code reconnu par l'ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (fuera de Canadá)
Entrada(s) universal(es)
SC-13
code de système de classement, voir observation
OBS

Distrito de Seychelles.

OBS

SC-13: código reconocido por ISO.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Language Rights
  • Education (General)
CONT

In 1983, the Mahé/Bugnet group of parents brought the Government of Alberta to court. The Mahé case will utlimately be heard by the Supreme Court of Canada who will render its decision in March 1990. According to the Supreme Court, Section 23 of the [Canadian] Charter [of Rights and Freedom] was designed to correct on a national scale the progressive erosion of minority official language groups and to give effect to the concept of the equal partnership of the two official language groups in the context of education. The Supreme Court also ruled that where numbers warrant, Section 23 of the Canadian Charter [of Rights and Freedoms] gives parents of the linguistic minority a right to manage and control educational institutions attended by their children.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Droit linguistique
  • Pédagogie (Généralités)
CONT

En 1990, la Cour suprême du Canada rend sa décision dans l'affaire Mahé. Le jugement décrète que selon l'Article 23 [de la charte canadienne des droits et libertés], les francophones ont droit à la gestion de leurs écoles.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)
OBS

District of Pondicherry union territory, southwest India; on the Malabar coast.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
OBS

Ville de l'Inde (Pondichéry), sur la côte de Malabor

OBS

Le nom d'une entité habitée adopte le genre de son pseudo-générique, sous-entendu : «la Rome éternelle» (le nom d'une ville); «le Vieux-Montréal» (un nom de quartier). Le nom d'une ville située à l'extérieur du Canada et comprenant un article défini initial, adopte habituellement le genre de cet article : La Haye, Le Caire, La Nouvelle-Orléans. L'accord se fait cependant toujours au singulier, même si un élément du spécifique est pluriel : «(La ville de) Trois-Rivières est située sur le (fleuve) Saint-Laurent».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
OBS

Principale île des Seychelles.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Renseignement obtenu de l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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