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MAINLEVEE LIBRE CIRCULATION [1 fiche]

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Fiche 1 2001-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

Release of goods for free circulation.

Terme(s)-clé(s)
  • free circulation

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

Mise en libre pratique des marchandises, des produits.

PHR

Solliciter la mise en libre pratique.

Terme(s)-clé(s)
  • mainlevée pour libre circulation
  • libre circulation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Decisiones (Derecho procesal)
PHR

Autorizar el despacho a libre práctica.

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