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MAINLEVEE MARCHANDISES COMMERCIALES [2 fiches]

Fiche 1 1999-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Customs and Excise
OBS

Title of Memorandum D17-1-5 of Canada Customs and Revenue Agency.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Douanes et accise
OBS

Titre du mémorandum D17-1-5 de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Customs and Excise
  • Types of Trade Goods

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Douanes et accise
  • Types d'objets de commerce
OBS

Source : Rapport du vérificateur général.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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