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MAINLEVEE MARCHANDISES COMMERCIALES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Release of Commercial Goods
1, fiche 1, Anglais, Release%20of%20Commercial%20Goods
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Title of Memorandum D17-1-5 of Canada Customs and Revenue Agency. 1, fiche 1, Anglais, - Release%20of%20Commercial%20Goods
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Mainlevée des marchandises commerciales
1, fiche 1, Français, Mainlev%C3%A9e%20des%20marchandises%20commerciales
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre du mémorandum D17-1-5 de l'Agence des douanes et du revenu du Canada. 1, fiche 1, Français, - Mainlev%C3%A9e%20des%20marchandises%20commerciales
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-09-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Customs and Excise
- Types of Trade Goods
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- release time for commercial goods
1, fiche 2, Anglais, release%20time%20for%20commercial%20goods
nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
- Douanes et accise
- Types d'objets de commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- délais de mainlevée des marchandises commerciales
1, fiche 2, Français, d%C3%A9lais%20de%20mainlev%C3%A9e%20des%20marchandises%20commerciales
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Rapport du vérificateur général. 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9lais%20de%20mainlev%C3%A9e%20des%20marchandises%20commerciales
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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