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MAINTENIR DETENTION [1 fiche]

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Fiche 1 2014-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Police
DEF

To imprison or place a person into a law enforcement officer’s physical custody for imprisonment to guarantee the person’s attendance at a judicial proceeding (usually a criminal trial).

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Police
DEF

Garder quelqu'un en détention dans le cadre d'un procès criminel afin de garantir sa comparution au tribunal à la suite de la commission d'une infraction criminelle.

CONT

La CISR statue sur votre cas et décide si on devrait vous mettre en liberté ou vous maintenir en détention. La CISR est un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions ayant force obligatoire — comme une cour, mais avec moins de formalisme.

Espagnol

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