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MAINTENIR VIGUEUR [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-10-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- continue in force
1, fiche 1, Anglais, continue%20in%20force
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- continue in effect 2, fiche 1, Anglais, continue%20in%20effect
correct
- continue 2, fiche 1, Anglais, continue
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
If a notice to bargain collectively was given before a conversion, then, unless the new separate agency and the bargaining agent agree otherwise, the terms and conditions of employment continued in force by section 107 are binding on the new separate agency, the bargaining agent for the bargaining unit and the employees in the bargaining unit from the date of the conversion until ... [Public Service Modernization Act, 2003]. 3, fiche 1, Anglais, - continue%20in%20force
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
intransitive verb. 2, fiche 1, Anglais, - continue%20in%20force
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rester en vigueur
1, fiche 1, Français, rester%20en%20vigueur
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- demeurer en vigueur 1, fiche 1, Français, demeurer%20en%20vigueur
correct
- maintenir en vigueur 2, fiche 1, Français, maintenir%20en%20vigueur
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Si un avis de négocier collectivement a été donné avant la conversion, les conditions d'emploi maintenues en vigueur par l'effet de l'article 107 lient le nouvel organisme distinct, l'agent négociateur et les fonctionnaires de l'unité de négociation, sauf entente à l'effet contraire entre le nouvel organisme distinct et l'agent négociateur [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]. 3, fiche 1, Français, - rester%20en%20vigueur
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
verbe intransitif. 4, fiche 1, Français, - rester%20en%20vigueur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-04-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- War and Peace (International Law)
- Nuclear Law
- International Relations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- unlimited extension 1, fiche 2, Anglais, unlimited%20extension
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Guerre et paix (Droit international)
- Droit nucléaire
- Relations internationales
Fiche 2, La vedette principale, Français
- prorogation pour une durée indéfinie
1, fiche 2, Français, prorogation%20pour%20une%20dur%C3%A9e%20ind%C3%A9finie
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- décision de maintenir indéfiniment en vigueur 1, fiche 2, Français, d%C3%A9cision%20de%20maintenir%20ind%C3%A9finiment%20en%20vigueur
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Article X2 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : demeurera en vigueur pour une durée indéfinie. 1, fiche 2, Français, - prorogation%20pour%20une%20dur%C3%A9e%20ind%C3%A9finie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-08-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Private Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- maintain in force
1, fiche 3, Anglais, maintain%20in%20force
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Droit privé
Fiche 3, La vedette principale, Français
- maintenir en vigueur
1, fiche 3, Français, maintenir%20en%20vigueur
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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