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MAINTIEN ACQUIS [11 fiches]

Fiche 1 2026-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
DEF

The practice of allowing persons or entities to continue with activities or operations that were approved before the implementation of new rules, regulations, or laws.

OBS

grandfathering; grandparenting: Although these designations are commonly used, they are considered offensive by some authors because of their racist origins.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
DEF

Pratique qui permet à des personnes ou à des entités de ne pas être assujetties à une nouvelle loi ou à un nouveau règlement en raison des droits dont jouissaient ces personnes ou ces entités avant que cette loi ou ce règlement n'entre en vigueur.

Espagnol

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Fiche 2 2025-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Collective Agreements and Bargaining
DEF

... an exemption that allows persons or entities to continue with activities or operations that were approved before the implementation of new rules, regulations, or laws.

OBS

grandfather clause: Although this designation is widely used, it is criticized by some authors because of its racist origins.

Terme(s)-clé(s)
  • acquired-rights clause

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Conventions collectives et négociations
DEF

Disposition permettant à des personnes ou des entités de ne pas être assujetties à une nouvelle loi ou à un nouveau règlement en raison des droits dont jouissaient ces personnes ou ces entités avant que cette loi ou ce règlement n'entre en vigueur.

OBS

clause grand-père : Ce terme est un calque de l'anglais et son emploi est critiqué.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos
  • Convenios colectivos y negociaciones
DEF

Cláusula que protege la prerrogativa de una persona o colectividad de tal modo que no sea afectada por una nueva ley.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Education (General)
  • Language (General)
  • Federalism
CONT

The Human Resources Branch's Strategic Plan for 2006-2008 addresses OL [official languages] issues in its strategies to recruit the qualified and representative workforce required to carry out its mandate. More specifically, it deals with language training and learning retention to increase the [Canada Border Services] Agency's bilingual capacity.

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
  • Linguistique (Généralités)
  • Fédéralisme
CONT

Le Plan stratégique 2006-2008 de la Direction générale des ressources humaines aborde les LO [langues officielles] lorsqu'il est question de stratégies pour recruter la main-d'œuvre qualifiée et représentative nécessaire pour accomplir son mandat. Plus spécifiquement, il traite de la formation linguistique et du maintien de l'acquis pour accroître la capacité bilingue de l'ASFCL [Agence des services frontaliers du Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
  • Language Teaching
Universal entry(ies)
C178
code de système de classement, voir observation
OBS

This online tool facilitates the development of spoken French and listening comprehension with activities that are based on simple questions, directions and translations. Participants will review and improve their spoken French at the B level.

OBS

C178: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Self-evaluation - Oral Exercises
  • Maintenance of French as a Second Language

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Enseignement des langues
Entrée(s) universelle(s)
C178
code de système de classement, voir observation
OBS

Cet outil en ligne facilite l'approfondissement de la compréhension et de la maîtrise du français parlé par le truchement d'activités comprenant des questions, des consignes et des traductions simples. Les participants réviseront leurs compétences orales de niveau B en français.

OBS

C178 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Autoévaluation - Activités orales
  • Maintien de l'acquis en français langue seconde

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
  • Language Teaching
Universal entry(ies)
C181
code de système de classement, voir observation
OBS

This series of online exercises helps participants revise French grammar and practice communication strategies with answer keys that allow them to identify and understand their mistakes. Participants will review the information needed to improve their ability to write in French.

OBS

C181: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Self-evaluation - Writing Exercises
  • Maintenance of French as a Second Language

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Enseignement des langues
Entrée(s) universelle(s)
C181
code de système de classement, voir observation
OBS

Cette série d'exercices en ligne aide les participants à réviser leur grammaire en français et à pratiquer des stratégies de communication avec les corrigés qui permettent aux apprenants d'identifier et de comprendre leurs erreurs. Les participants réviseront les connaissances dont ils ont besoin pour améliorer leurs compétences en français écrit.

OBS

C181 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Autoévaluation - Activités écrites
  • Maintien de l'acquis en français langue seconde

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Language Teaching
  • Education (General)

Français

Domaine(s)
  • Enseignement des langues
  • Pédagogie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2011-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
CONT

At Canada Economic Development Québec (CED-Q), people receiving language training are also allowed to participate in maintenance courses during lunch or work hours.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

À l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (ADECRQ), les gens qui reçoivent une formation linguistique peuvent également participer aux cours de maintien de l’acquis le midi ou pendant les heures de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Language Teaching
CONT

Canada Revenue Agency understands that language retention is equally as important as language training. The Agency launched a virtual language retention centre to help employees maintain or regain their second official language skills and, as a result, improve the quality of service to the public. Université Sainte-Anne in Nova Scotia delivers this pilot program to approximately 15 participants in six Atlantic centres.

Français

Domaine(s)
  • Enseignement des langues
CONT

L'Agence du revenu du Canada sait que les acquis linguistiques sont aussi importants que la formation linguistique. Ce ministère a lancé un centre virtuel de maintien des acquis linguistiques pour aider les employés à conserver ou à recouvrer leurs aptitudes en langue seconde et, en conséquence, à améliorer la qualité des services au public. L'Université Sainte-Anne, en Nouvelle-Écosse, offre ce programme pilote à environ 15 participants dans six centres de l'Atlantique.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2007-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Training of Personnel
OBS

Effective date, April 1, 2004. Employees have access to language training to fulfil the language requirements of bilingual positions, to meet their institutions' future operational needs, or to develop their language skills in order to advance in the public service. This directive applies to all institutions listed in Schedule I, I.1, II and IV of the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Entrée en vigueur le 1er avril 2004. Les employés ont accès à la formation linguistique afin de satisfaire aux exigences linguistiques des postes bilingues, de répondre aux futurs besoins opérationnels de leur institution ou de développer leur capacité linguistique en vue de progresser au sein de la fonction publique. La directive s'applique à toutes les institutions énumérées aux annexes I, I.1, II et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1992-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Language
Terme(s)-clé(s)
  • Language Training, Testing and Retention Co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Linguistique
OBS

Source(s) : Lexique des appellations de la section Environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Training of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Perfectionnement et formation du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 11

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