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MAINTIEN EVENTUEL INCARCERATION [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-10-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Penal Administration
- Criminology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Detention Pre-Screening Review Report
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Detention Prescreening Review Report 2, fiche 1, Anglais, Detention%20Prescreening%20Review%20Report
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Detention Pre Screening Review Report
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Administration pénitentiaire
- Criminologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Rapport d’examen préliminaire en vue d’un éventuel maintien en incarcération
1, fiche 1, Français, Rapport%20d%26rsquo%3Bexamen%20pr%C3%A9liminaire%20en%20vue%20d%26rsquo%3Bun%20%C3%A9ventuel%20maintien%20en%20incarc%C3%A9ration
non officiel, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Il s'agit d'un examen effectué par l'établissement où est incarcéré le délinquant. 1, fiche 1, Français, - Rapport%20d%26rsquo%3Bexamen%20pr%C3%A9liminaire%20en%20vue%20d%26rsquo%3Bun%20%C3%A9ventuel%20maintien%20en%20incarc%C3%A9ration
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-12-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Criminology
- Sentencing
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Potential Detention Analysis 1, fiche 2, Anglais, Potential%20Detention%20Analysis
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Criminologie
- Peines
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Analyse de facteurs justifiant le maintien éventuel en incarcération
1, fiche 2, Français, Analyse%20de%20facteurs%20justifiant%20le%20maintien%20%C3%A9ventuel%20en%20incarc%C3%A9ration
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-10-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Penal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Detention Review Board 1, fiche 3, Anglais, Detention%20Review%20Board
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Administration pénitentiaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Comité chargé d’examiner les cas en vue d’un éventuel maintien en incarcération
1, fiche 3, Français, Comit%C3%A9%20charg%C3%A9%20d%26rsquo%3Bexaminer%20les%20cas%20en%20vue%20d%26rsquo%3Bun%20%C3%A9ventuel%20maintien%20en%20incarc%C3%A9ration
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Contexte = nouveaux établissements pour femmes : à l'intérieur d'un établissement, un comité chargé d'examiner les cas en vue d'un éventuel renvoi à la CNLC [Commission nationale sur la libération conditionnelle] pour maintien en incarcération. 1, fiche 3, Français, - Comit%C3%A9%20charg%C3%A9%20d%26rsquo%3Bexaminer%20les%20cas%20en%20vue%20d%26rsquo%3Bun%20%C3%A9ventuel%20maintien%20en%20incarc%C3%A9ration
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1988-01-27
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Penal Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- possible detention 1, fiche 4, Anglais, possible%20detention
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit pénal
Fiche 4, La vedette principale, Français
- maintien éventuel en incarcération
1, fiche 4, Français, maintien%20%C3%A9ventuel%20en%20incarc%C3%A9ration
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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