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MAINTIEN VIGUEUR [5 fiches]

Fiche 1 2015-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Copyright, Patent and Trademark Law

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Propriété industrielle et intellectuelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fraseología de los lenguajes especializados
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
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Fiche 2 2006-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Phraseology
CONT

Continuing effect of an agreement or of an act.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Phraséologie
CONT

Maintien en vigueur des règlements.

PHR

Maintien en vigueur d'une loi, d'un accord, d'une police.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
  • Fraseología
OBS

Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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Fiche 3 2002-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Beverages
OBS

London, September 26, 1974.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Boissons (Industrie de l'alimentation)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Bebidas
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Geneva, December 9, 1993. Signed by Canada December 21, 1993. In force for Canada January 1, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Genève, le 9 décembre 1993. Signé par le Canada le 21 décembre 1993. En vigueur pour le Canada le 2 mars 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
DEF

A lease clause which authorizes a lessee to pay a shut-in gas well royalty and thereby keep a lease alive without actual production when and if a well has been drilled which is capable of producing gas in paying quantities but which is shut-in, usually by reason of lack of a market.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial

Espagnol

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