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MAITRE DROIT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright
- Music (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- master side's copyright
1, fiche 1, Anglais, master%20side%27s%20copyright
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- copyright of the master 2, fiche 1, Anglais, copyright%20of%20the%20master
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits d'auteur
- Musique (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit d’auteur sur la bande maîtresse
1, fiche 1, Français, droit%20d%26rsquo%3Bauteur%20sur%20la%20bande%20ma%C3%AEtresse
proposition, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droit d’auteur sur l'enregistrement maître 1, fiche 1, Français, droit%20%20d%26rsquo%3Bauteur%20sur%20l%27enregistrement%20ma%C3%AEtre
proposition, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-10-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- master of the law
1, fiche 2, Anglais, master%20of%20the%20law
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In the case at bar, the two defences were connected and associated with the same facts, and the judge, who is master of the law in relation to the jury, put them both to the jury after an erroneous charge and without a sufficient factual basis for one of them. 1, fiche 2, Anglais, - master%20of%20the%20law
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- maître du droit
1, fiche 2, Français, ma%C3%AEtre%20du%20droit
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Dans la situation examinée ici, les deux défenses ont été liées et rattachées aux mêmes faits, puis renvoyées ensemble aux jurés par le juge, maître du droit à l'égard du jury, après des directives erronées et en l'absence d'un fondement factuel adéquat quant à l'une d'elles. 1, fiche 2, Français, - ma%C3%AEtre%20du%20droit
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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