TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

MAJORATION [100 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... "integration" of corporate and personal tax ... achieves a number of desirable results in the case of small business corporations. ... The mechanisms that achieve these results are the dividend gross-up and the dividend tax credit ....

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
PHR

Eliminate the surtax.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source de surtaxe et majoration d'impôt : Glossaire fiscal du ministère des Finances (France).

PHR

Éliminer la surtaxe.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

[...] impuesto que incidía con tarifa progresiva sobre los niveles más altos de renta [...]

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Accroissement procentuel du dividende servi par une société à un particulier en vue de déterminer le montant qu'il devra inclure dans son revenu imposable.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Taxation
CONT

A gross-up and credit system provides this preferential tax treatment. The amount of the dividend actually received is grossed-up by 50% (e.g. a $100 dividend income would be grossed-up by $50 to $150). The federal tax is calculated on the grossed-up amount not on the actual dividend received. Then a federal tax credit equal to 75% of the gross-up (e.g. 75% of $50 in our example) is applied to the federal tax.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
CONT

In another situation, a manufacturer could sell to a distributor dealing with him at arm's length and the tax would be applied on the manufacturer's selling price, a price that does not include the distributor's mark-up.

Terme(s)-clé(s)
  • distributor's markup
  • distributor mark-up
  • distributor markup

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
CONT

D'autre part, lorsqu'un fabricant vend à distance à un distributeur, la taxe est perçue sur le prix de vente du fabricant, prix qui ne comprend pas la majoration du distributeur.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Occupation Names (General)
OBS

Any period, subsequent to the grant of a pension, of continuous full-time paid service of one year or more (i) in the forces, (ii) in the naval, army of air forces of Canada or the Canadian Forces, other than the forces, if during such period the officer or man receives the pay of his rank as though he were in the forces, and (iii) in the public service, in respect of which he is not entitled to an annuity.

OBS

CODE pFQCFFD3

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Désignations des emplois (Généralités)
OBS

Toute période, subséquente à l'octroi d'une pension de service rémunéré, continue et à plein temps d'un an ou plus (i) dans les forces, (ii) dans les forces navales, les forces de l'armée et les forces aériennes du Canada ou les Forces canadiennes, autres que les forces, si durant une telle période, l'officier ou homme a touché la solde afférente à son grade, tout comme s'il eût fait partie des forces, et (iii) dans le service public, à l'égard duquel il n'a pas droit à une rente viagère.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Travail et emploi
OBS

Les expressions «prime de surtemps» et «prime de temps supplémentaire», quoique largement utilisées dans les conventions collectives au Canada, sont considérées comme des canadianismes ou comme des calques de l'anglais chez plusieurs auteurs.

Terme(s)-clé(s)
  • prime de surtemps
  • prime de temps supplémentaire

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

increase of rebate: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

majoration d'abattement : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Investment
OBS

forward points: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • forward point

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Investissements et placements
OBS

points de majoration appliqué au cours de change; points de diminution appliqué au cours de change : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • point de majoration appliqué au cours de change
  • point de diminution appliqué au cours de change

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

additional first assessment: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

majoration d'impôts : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

adjustable-rate mortgage margin; ARM margin: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

marge de révision d'un taux hypothécaire; majoration du taux de référence d'un prêt hypothécaire : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Working Practices and Conditions
DEF

Additional payment for working under adverse conditions, for example, outside during periods of extremely cold weather.

OBS

hardship allowance: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Supplément de rémunération en contrepartie de conditions de travail difficiles ou dangereuses, par exemple la prime de nuit, la prime d'isolement ou indemnité d'éloignement, ou encore la prime de froid, la prime de danger ou la prime d'insalubrité.

OBS

indemnité de difficulté d'existence : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
Terme(s)-clé(s)
  • plus de trabajo penoso
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2016-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

The percentage change from one 12-month period to the previous 12-month period.

Terme(s)-clé(s)
  • increase in rate

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

Premium charged at a higher rate when the applicant is not a standard risk.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Mode de tarification des risques aggravés selon lequel la prime exigée correspond à un âge plus avancé que l'âge réel de l'assuré.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

The government is prepared to continue collective bargaining on terms and conditions of employment including salary increases ...

PHR

Scheduled pay increment, withholding of pay increment.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Conventions collectives et négociations
DEF

Majoration de salaire généralement basée sur des critères préétablis, que l'employeur accorde de sa propre initiative ou à la suite de pressions économiques, à une partie ou à l'ensemble de ses employés.

CONT

Il y a augmentation de salaire lorsque le montant du salaire est augmenté, haussé ou accru. Autrement dit, une somme a été ajoutée au salaire; par conséquent, un nouveau taux de rémunération a été convenu à l'égard du travail exécuté.

PHR

Augmentation de salaire prévue, retenue des augmentations de salaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Convenios colectivos y negociaciones
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2014-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Cost of Living
Terme(s)-clé(s)
  • increase in price
  • increase in prices

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Coût de la vie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Precios (Comercialización)
  • Costo de vida
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2014-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Management Operations (General)
  • Cost of Living
CONT

The Royal Canadian Mounted Police (RCMP) is not being singled out in this respect. It is being treated exactly the same way. It is reasonable and responsible for the government to apply the same wage increase guidelines for every federal employee.

CONT

In particular, the Government accepted the recommendation that judges receive a 10.8% salary increase over four years, effective April 1, 2004, inclusive of statutory indexing.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Coût de la vie
DEF

Majoration de la rémunération principale des fonctionnaires publics, civils et militaires pour les services rendus dans une institution ou un organisme de l'administration publique.

CONT

Le gouvernement a accepté la recommandation que les juges obtiennent une hausse de traitement de 10,8 % échelonnée sur une période de quatre ans, à compter du 1er avril 2004, y compris l’indexation prévue par la loi.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2014-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Lump sum payment.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Indemnités forfaitaires.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2013-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2013-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Encuestas estadísticas
DEF

[Acrecentamiento] comparativo entre dos cifras representativas del mismo concepto, aunque referidas a distintos períodos de tiempo.

OBS

aumento: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorizacíon de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2012-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Increase of security. (2) The court may, if it considers it just, increase the amount of the security.

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Majoration du cautionnement. (2) Le tribunal peut, s'il l'estime indiqué, majorer le montant du cautionnement.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2012-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2012-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Taxation
CONT

A tax gross-up or simply, gross-up, is compensation paid to an employee, in addition to his salary, to cover the tax liability for perquisites, or "perks." Perquisites may include the use of a corporate car or aircraft, relocation expenses, leases, memberships, and insurance.

Terme(s)-clé(s)
  • tax gross up
  • gross up

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2009-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Supplément de rémunération qui s'ajoute au taux de base pour le travail effectué en sus de l'horaire normal de travail.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
DEF

Complemento salarial otorgado por alargar la jornada laboral más allá de lo habitual.

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

Internal taxes are levied on all imported goods. A customs surcharge is levied at the rate of 25% on certain luxury goods such as motor vehicles and television sets.

OBS

Terminology related to the Free Trade Area of the Americas (FTAA) negotiating process.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Terminologie du processus d'établissement de la Zone de libre-échange de Amériques (ZLEA).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
OBS

Terminología relacionada con el proceso de establecimiento del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA).

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2007-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2006-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
DEF

A reduction of a markup. In the retail method of estimating inventory, it could mean the elimination of part or all of the additional markup.

CONT

If a buyer increases a retail then decides to restore the original retail using a Markup Cancellation, the amounts will net and not cause the markup to be used in the calculation of the cost complement at the end of the month.

Français

Domaine(s)
  • Vente
DEF

Réduction du prix de détail majoré d'une marchandise, jusqu'à concurrence de son prix de détail initial.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2004-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
DEF

An addition to the previously established selling price of goods.

Terme(s)-clé(s)
  • mark-up
  • price markup

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
DEF

Augmentation apportée par l'entreprise au prix de détail auquel elle avait initialement prévu de vendre un article.

OBS

Le prix ainsi augmenté se dit prix majoré.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Precios (Comercialización)
Conserver la fiche 32

Fiche 33 2004-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2004-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 34

Fiche 35 2003-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité
OBS

Avis aux abonnés, Bell Canada, 1980.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Contabilidad
Conserver la fiche 35

Fiche 36 2003-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Market Prices
Terme(s)-clé(s)
  • cost plus basis

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Prix (Commercialisation)

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2002-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Medical and Dental Services (Military)
  • Occupational Health and Safety
DEF

Time included in the production standard to allow for decreases or losses in production which might be attributed to worker fatigue.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Service de santé et service dentaire (Militaire)
  • Santé et sécurité au travail

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2002-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Market Prices
CONT

Cost-plus or markup pricing occurs when firms determine the retail price of a commodity as a given multiple of the wholesale price - if there is a 50% markup, a good that costs the firm $10 to acquire will be sold for $15. If all firms use the same markup percentage, they will all tend to charge the same price. Manufacturers of goods often facilitate this practice by posting "recommended retail prices" on the products.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Prix (Commercialisation)
CONT

Les pratiques courantes de fixation des prix : analyse et critique. Le prix par majoration des coûts ou le mark-up.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2002-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Financial Accounting
DEF

A price based on the cost of manufacturing or furnishing, plus an agreed amount or an agreed percentage of the cost (original equipment manufacturer).

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Comptabilité générale
CONT

La méthode de fixation de prix utilisée par la majorité des OME (original equipment manufacturer) est celle du «mark-up» ou «prix par majoration des coûts». C'est ce pourcentage qui prend en considération les différents facteurs qui entrent dans la fixation de prix.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2002-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Rémunération du travail supplémentaire correspondant à une majoration du taux de salaire de base.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2002-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
Terme(s)-clé(s)
  • mark-up maintained

Français

Domaine(s)
  • Vente

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ventas (Comercialización)
Conserver la fiche 41

Fiche 42 2002-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 42

Fiche 43 2001-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

The practice by some institutional investors of buying initial public offerings at the offering price and then reselling them to retail investors once trading has begun, usually for a substantial profit.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Lors d'une émission de titres très recherchés, souscription remise à plusieurs banques et dépassant les propres besoins dans le but d'obtenir la plus grande attribution possible de tiers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
DEF

En las emisiones de valores muy solicitados, normalmente se demandan cantidades mayores de las que en realidad se quiere adquirir, con la intención de obtener el número de títulos efectivamente deseado en el supuesto de que se proceda al prorrateo.

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2001-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2001-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising

Français

Domaine(s)
  • Publicité

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2000-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Employment Benefits
Terme(s)-clé(s)
  • postponed retirement factor

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Avantages sociaux
DEF

Taux de majoration appliqué au montant de la rente lorsque la retraite est liquidée après la date normale prévue par le régime.

OBS

coefficient d'ajournement; coefficient de majoration; coefficient de prorogation : termes et définition recommandés par l'OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2000-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number +T3 SCH 8 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro +T3 SCH 8 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1999-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Distilling Industries (Food Ind.)
  • Customs and Excise
Terme(s)-clé(s)
  • liquor mark-up

Français

Domaine(s)
  • Distillerie (Alimentation)
  • Douanes et accise
OBS

Source(s) : Les programmes et services de Revenu Canada, octobre 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1999-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Accounting
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Contabilidad
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 50

Fiche 51 1999-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

The gross-up of non-taxable income to an amount that would be necessary to yield the equivalent after-tax income, in order to permit the measurement and comparison on a standard basis of all sources of income for the organization.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Majoration d'un revenu ou produit non imposable l'amenant au montant requis pour obtenir le revenu ou produit équivalent après impôt, apportée dans le but de pouvoir mesurer ou comparer des revenus ou produits de sources différentes selon un critère uniforme.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1999-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Underwater Diving (Sports)
DEF

The time a diver is to consider he has already spent on bottom when he starts a repetitive dive to a specific depth.

Français

Domaine(s)
  • Plongée sous-marine (Sports)
DEF

Temps fictif à rajouter à la durée réelle de la seconde plongée [...] pour tenir compte du taux d'azote résiduel dans l'organisme dû à la première plongée.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1998-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Incremento en el precio del seguro, que, en concepto de contraprestación, debe pagar el asegurado a causa de una agravación del propio riesgo, una modificación de la tarifa aplicable etc.

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1998-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Accessoire de prime pouvant être perçu par une entreprise d'assurance lors de l'établissement d'une police, d'un avenant ou d'une quittance.

OBS

complément de prime : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1998-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

Source(s): Benefit Entitlement Policy Statements, subject no. 20.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Voir l'article 7.1 de la LAE.

OBS

Source(s) : Admissibilité aux prestations - Énoncés de politique - sujet 20.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1998-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Augmentation du coût d'un bien, permise par les lois fiscales, à une société mère qui reçoit d'une filiale, le plus souvent dans le cadre d'une réorganisation ou par suite de la liquidation de la filiale, des biens immobilisés non amortissables que la filiale détenait depuis sa prise de contrôle par la société mère.

OBS

La majoration peut également s'appliquer dans le cas de la liquidation d'une société de personnes dont les biens sont transférés à une société par actions.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1998-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
OBS

CAN/OLE [Canadian Online Enquiry]

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1997-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1997-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

in value.

OBS

Term used by Revenue Canada, Customs.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

de la valeur.

OBS

Termes utilisés par Revenu Canada, Douanes.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1996-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Controls Program Division circular.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Circulaire de la Division des programmes de contrôle.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • across the board surcharge

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • differential mark ups
  • differential markups
  • differential mark-up
  • differential mark up
  • differential markup

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Organisation mondiale du commerce.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1996-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
CONT

There might not be sufficient competition among independent service organizations to avoid the problem of double mark-ups.

Français

Domaine(s)
  • Commerce

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

In the case of interest and exchange rate related items, the collateral is applied against the replacement cost (where positive) plus add-ons. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Dans le cas d'instruments liés aux taux d'intérêt et de change, le nantissement s'applique à la somme du coût de remplacement (lorsqu'il est positif) et des majorations. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1995-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Bill C-299, First Session, Thirty-fifth Parliament, 42-43 Elizabeth II, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Projet de loi C-299, Première session, Trente-cinquième législature, 42-43 Élizabeth II, 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1994-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing Theory
  • Market Prices
  • The Product (Marketing)
Terme(s)-clé(s)
  • low mark-up goods
  • high mark-up goods

Français

Domaine(s)
  • Théorie des prix
  • Prix (Commercialisation)
  • Produit (Commercialisation)
OBS

Source : Lexique des douanes et accise, 1994.

Terme(s)-clé(s)
  • marchandises ayant subi une faible majoration
  • marchandises ayant subi une forte majoration

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1993-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Energy Administration Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'administration de l'énergie

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1993-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Energy Administration Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'administration de l'énergie

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1993-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Source(s): Lexique sur les garderies.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1992-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The range increase referred to in the subsection (1) shall be determined on the basis of the difference between the current and former maximum rate of pay for "fully satisfactory" performance on the commencement date.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

La majoration d'échelle dont il est question au paragraphe (1) est calculée en fonction de la différence entre les taux de rémunération maximaux courants et anciens d'un sujet dont le rendement est "entièrement satisfaisant" à la date d'entrée en vigueur des nouveaux taux.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1992-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
CONT

... the Canadian sales tax is collected on the duty-paid value of the goods, so that any overevaluation or increase in duties tends to raise the value base to which this tax is applied.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
CONT

(...) un dépôt anticipé pourrait en effet permettre d'éluder un relèvement des droits qui aurait lieu entre le jour du dépôt de la déclaration et celui de l'arrivée des marchandises.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1992-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1992-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Switchgear (Rail Transport)
  • Rolling and Suspension Components (Railroad)
OBS

(surfacing).

OBS

Term(s) officially approved by CP Rail.

Français

Domaine(s)
  • Appareils de voie (Transport par rail)
  • Roulement et suspension (Chemins de fer)
OBS

(nivellement).

OBS

Terme(s) uniformisé(s) par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1992-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1991-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Passenger Service (Rail Transport)
DEF

An increase in the price of trip packages.

Français

Domaine(s)
  • Trafic voyageurs (Transport par rail)
DEF

Augmentation apportée au prix d'un forfait.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1991-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1989-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

(Rapport de la commission royale sur la fiscalité Vol. 4 p.701 anglais et p.809 Français)

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1989-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

These factors when applied to the volume of insurance in each age bracket are averaged for the particular group so as to develop a loading, or discount factor, which is applied to the normal basic weekly income rate to adjust for age.

OBS

group insurance.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Après avoir appliqué ces facteurs au volume d'assurance dans chaque catégorie d'âges, on en fait la moyenne pour le groupe donné afin d'obtenir un facteur de majoration (...) qui est ensuite appliqué au taux de base normal pour la garantie d'indemnité hebdomadaire en vue d'effectuer le redressement en fonction de l'âge.

OBS

assurance collective.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1988-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1988-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1988-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1988-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1987-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1987-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1987-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1987-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1986-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
DEF

Pourcentage ajouté au taux type d'utilisation afin de tenir compte de la population constituant un groupe-cible dans une région donnée.

OBS

Dans le cadre du Programme d'action positive de la CEIC, ce pourcentage équivaut à 10 p. cent de la représentation du groupe-cible dans l'ensemble de la population de la zone de recrutement pertinente.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1986-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
CONT

DeKany and Pilorusso showed disaggregated retail price equivalents for two markup factors, 2.7 and 1.93. (The markup factor is a composite of parts manufacturer's, vehicle assembler's and dealer's markups). The lower markup factor, 1.93, is based upon the EPA's analysis of actual cost data and, probably, more accurately reflects true costs and markups.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1985-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1985-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1985-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Interest and matured debt. A category of liabilities which includes: interest due; interest accrued; provision for compound and bonus interest on Canada savings bonds; and matured debt.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

[...] certains emprunts [d'État] peuvent être émis à un prix inférieur («au-dessous du pair»), pour attirer les prêteurs : 1. par une prime en capital constituée par la différence entre les sommes effectivement prêtées et les sommes remboursées à la valeur nominale des titres; 2. par une majoration d'intérêt, puisque ce dernier est calculé sur la valeur nominale. Ainsi un titre de 1 000 F à 6% émis à 900 F rapporte au prêteur une prime de remboursement de 100 F et un intérêt effectif de 6,66 %.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1984-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
  • Air Transport
CONT

When additional fuel is requested (using the following abbreviations) it will be shown to the nearest hundred units in the AFPAC [automatic flight planning Air Canada] remarks; with the reason and whether requested by Captain or Dispatcher. ATC - Air Traffic Control; DTR - Detour; HLD - Holding; OPN - Operations; WXX - Weather; TKG - Tankerage in the minimum.

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
  • Transport aérien
DEF

majoration spéciale: Forfait à ajouter au délestage. Cette majoration est entraînée principalement par des contraintes ATC (vol à très basse altitude, ou cheminement spécial). Ce forfait tient compte par hypothèse de la majoration de consommation due à son transport.

OBS

Le terme "majoration spéciale" est employé pour les plans de vol et pour les fiches carburant, alors que le terme "carburant supplémentaire" est de la langue courante.

OBS

Les termes "majoration spéciale" et "carburant supplémentaire" ont été uniformisés par le CUTA opérations aériennes.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1984-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1984-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

(Glossaire de la sécurité sociale, Le Linguiste jan.-avr. 1965)

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1984-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1984-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1981-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1981-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Economics

Français

Domaine(s)
  • Économique

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1981-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
OBS

Part of the reported profit is simply a markup (...) of inventory.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1981-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing Theory
OBS

[See Figure 26-2, page 491] The equilibrium price G is shown in both diagrams at about that markup level over costs which the oligopolists think will be best for them in the long run.

Français

Domaine(s)
  • Théorie des prix

Espagnol

Conserver la fiche 100

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :