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MAJORATION COUT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- step-up rule
1, fiche 1, Anglais, step%2Dup%20rule
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- partnership step-up rule 2, fiche 1, Anglais, partnership%20step%2Dup%20rule
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règle de majoration du coût des biens d’une société
1, fiche 1, Français, r%C3%A8gle%20de%20majoration%20du%20co%C3%BBt%20des%20biens%20d%26rsquo%3Bune%20soci%C3%A9t%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-01-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- bump-up
1, fiche 2, Anglais, bump%2Dup
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- bump 1, fiche 2, Anglais, bump
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- majoration du coût
1, fiche 2, Français, majoration%20du%20co%C3%BBt
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- majoration 1, fiche 2, Français, majoration
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Augmentation du coût d'un bien, permise par les lois fiscales, à une société mère qui reçoit d'une filiale, le plus souvent dans le cadre d'une réorganisation ou par suite de la liquidation de la filiale, des biens immobilisés non amortissables que la filiale détenait depuis sa prise de contrôle par la société mère. 1, fiche 2, Français, - majoration%20du%20co%C3%BBt
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La majoration peut également s'appliquer dans le cas de la liquidation d'une société de personnes dont les biens sont transférés à une société par actions. 1, fiche 2, Français, - majoration%20du%20co%C3%BBt
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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